saisie immobilière du bien dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété sis à NANCY (54000), 69 rue Gabriel Mouilleron, cadastré section BV n°90, lieudit “69 rue Gabriel Mouilleron”, pour une contenance

centiares par acte passé devant Maître [X] [H], notaire à [Localité 4] le 18 janvier 2019, - un terrain agricole sis à [Localité 3] cadastré section ZA n° [Cadastre 2] lieudit “[Adresse 4]” pour une contenance

section ZH n° [Cadastre 4] et d’une contenance de 2 ha 42 a 40 ca.

[F], cadastrées : - section F [Cadastre 3] lieu-dit [Localité 15] d’une contenance de 390 m², pour une emprise de 243 m², - section F [Cadastre 2] lieu-dit [Localité 18] d’une contenance de 685 m², pour

de 1a 13ca Section AC n°[Cadastre 5] « [Adresse 1] » pour une contenance de 51ca Section AC n°[Cadastre 4] « [Adresse 1] » pour une contenance de 37ca Soit une contenance totale de 2a 01ca.

l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de l'indivision existant entre monsieur [H] [G] et madame [F] [K] sur le bien immobilier situé lot 106 du lotissement [Adresse 8], d’une contenance

sur la commune de [Localité 13] [Adresse 7] un appartement à usage d’habitation situé au premier étage figurant au cadastre de ladite commune sous les références section EY n°[Cadastre 8] pour une contenance

Le tribunal analyse cette phrase du dispositif comme une formule de style ne contenant pas de prétention au sens procédural de ce terme et n’avoir, en conséquence, pas à y répondre.

Société Financière pour le Développement de La Réunion a fait saisir un bien immobilier situé [Adresse 1], figurant à l’acte notarié du 29 août 2003 cadastré section EP n° [Cadastre 7], pour une contenance

de 400 m², pour une emprise de 225 m², restant aux propriétaires 175 m², - section F [Cadastre 7] lieu-dit [Localité 21] d’une contenance de 385 m², pour une emprise de 40 m², restant aux propriétaires

CHAMBRE - 3ÈME SECTION SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES - JUGE COMMISSAIRE N° RG 21/13579 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPIO Affaire : [N] - AG N° 15 lieudit " [Localité 16] [Adresse 20] " pour une contenance

Le DTA de 2016 préconise à nouveau la simple mise en œuvre d’une évaluation périodique à échéance de 3 ans maximum pour les matériaux contenant de l’amiante.

La parcelle cadastrée section U n°[Cadastre 4] d'une contenance de 232 m² située [Adresse 2] à [Localité 11] appartenant à M. [Z] [I] est concernée par le projet.

élimination de produits à base d'amiante :amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage ; travaux

immeuble [Adresse 13] agissant par son syndic en exercice la société Camilleri Gestion a saisi : Sur la commune de [Localité 11] [Adresse 6] volume 2 cadastré EL n°[Cadastre 2] et volume 3 pour une contenance

Adresse 4], dans un ensemble immobilier en copropriété consistant en un LOCAL COMMERCIAL PROFESSIONEL (lot n°649) avec PARKING (lot n°747) cadastré SECTION [Cadastre 5] BR n°[Cadastre 3] pour une contenance

* * * * * EXPOSE DU LITIGE En vertu de la copie exécutoire d'un acte contenant vente et prêts reçu par Maître [K] [Y], notaire à [Localité 12], en date du 11 mai 2006, la SA LYONNAISE DE BANQUE

enchères publiques sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur de l'immeuble ci-après désigné : Un immeuble sis à [Adresse 2], cadastré : - Section WC numéro [Cadastre 5] d’une contenance