Par décision explicite de rejet rendue le 05 juin 2023, la Commission de recours amiable de l’URSSAF, saisi par la société [5], a confirmé la décision du 20 décembre 2022.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’inopposabilité de la décision de prise en charge du décès de Monsieur [T] [U] L’article R.441-16 du code de la sécurité sociale dispose : « En cas de rechute ou

sur les risques professionnels ; DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE Madame [O] [W] au paiement des dépens de l’instance ; DIT que tout appel de la présente décision

Par conséquent, la décision de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de l’accident du travail dont a été victime M.

La notification de la décision de la caisse primaire est adressée à la victime sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.”

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

L’exécution provisoire de la décision sera ordonnée en application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

, conformément aux dispositions de l’article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale, l’exécution provisoire de cette décision ;Dans les deux cas, condamner sous astreinte la Caisse primaire à corriger

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Annule et remplace celui notifié le 17 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

Par requête expédiée le 19 août 2022, Monsieur [Z] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’une contestation à l’encontre la décision implicite de rejet de la commission médicale

conséquences financières qui en découlent ; CONDAMNE la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône aux dépens, en ce compris les frais d’expertise ; DIT que tout appel de la présente décision

financières qui en découlent ; LAISSE les dépens à la charge de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du Rhône, en ce compris les frais d’expertise ; DIT que tout appel de la présente décision

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’annulation de la décision de la caisse du 26/8/2022 et de consultation médicale : En application de l'article L.321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement L’article 473 du code de procédure civile dispose que “Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

11 mars 2019 ; Met les dépens à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise ; Rappelle l’exécution provisoire de droit ; Rappelle que tout pourvoi à l'encontre de la présente décision

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire ».

La décision a été mise en délibéré au 18 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 18 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.