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CODE DE PROCÉDURE CIVILE : Art. 58.

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À défaut, ils seront entreposés en un autre lieu approprié et décrit avec précision par le commissaire de justice chargé de l'exécution après sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans

la constitution d’avocat, ou, dans le cas contraire, comme il est dit à l’article 948. ” Article 933 du code de procédure civile : “ La déclaration comporte les mentions prescrites par l’article 58

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

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