syndical et au dialogue social signé le 11 février 2019.

LA SOCIETE EOS FRANCE, RCS de [Localité 1] : 488 825 217 poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié, Agissant, en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en

Par courrier du 24 décembre 2025, la société PHARMABOIS a mis en demeure le syndicat des copropriétaires, à l’adresse de son nouveau syndic, la société SUPERGESTES, de lui payer la somme de 55.320,90 €

Par assignation du 13 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL [Localité 4] SUD GESTION IMMOBILIERE (LEANDRI IMMOBILIERE

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé Résidence “[Localité 33]-AILLEURS” sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la société ESQUISSE GESTION, SARL [Adresse 7]

du toit de l’immeuble [Adresse 5], - CONDAMNER Madame [U] [J] et Monsieur [G] [R] à porter et à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble L’ORATOIRE, représenté par son syndic la SAS FONCIA

lui incombe de faire respecter les principes de neutralité et d’égalité entre les organisations syndicales et que le code du travail applique les principes généraux du droit électoral parmi lesquels l’

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SAS BELLMAN, Administrateur de biens, [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal PERRAULT, avocat

copropriétaires représentant 2515/100000 tantièmes se sont abstenus et qu’un copropriétaire représentant 656 tantièmes est défaillant sans qu’il ne soit fait mention du syndicat des copropriétaires de

Par acte de commissaire de justice du 22 octobre 2025 signifié à l’étude, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic, la société A2BCD, a fait assigner M.

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

RG 24/00333 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] représenté par son syndic pris en la personne de sa présidente Madame [S] [J

et obligations au titre du contrat de concession passé avec le SEDIF et que depuis le 1er janvier 2025 la société FRANCILIANE est donc devenue le nouveau délégataire du service public de distribution

des copropriétaires Le [Adresse 5] sis [Adresse 2] à [Localité 4] la somme de 2110,28 euros représentant l’arriéré de charges dû et les provisions exigibles à ce jour avec intérêts de droit à compter de

les domaines des droits économiques et sociaux des usagers ainsi que dans ceux de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté.

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “LES [Adresse 3]” SISE 1/[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SGA, prise en la personne de son représentant légal.

Un syndicat de copropriétaires a été crée. Le syndic de copropriété a été la société ALTIMO puis, depuis le 15 février 2022, la SARL JACQUART GESTION.

de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [X] [L], [Z] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[5]” SISE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SGA, prise en la personne de son représentant légal.

des copropriétaires et son syndic, la société NBGI, à leur payer la somme de 1.400 € au titre des charges trop payées pour l'année 2018, condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et son syndic