L’immeuble voisin, sis [Adresse 7] à [Localité 11], qui était anciennement affecté à un usage industriel, a fait l’objet de travaux pour permettre un usage d’habitation à compter de l’année 2015.

d'engager la responsabilité de SAS DSA, assurée auprès d'AXA FRANCE IARD, - le désordre 6 concerne un ouvrage qui est susceptible d'engager la responsabilité de la SAS COUVERTINES ET SERVICES, - le désordre

et du défaut d'entretien des parties communes ; - les désordres retenus par l'expert judiciaire proviennent principalement des engorgements de la descente reprenant les EU, EV et EP de l'immeuble, qui

Au soutien de ses demandes, il explique qu’en avril 2025, sa voisine constatait un écoulement d’eau provoquant l’inondation de son appartement.

Les consorts [L] sollicitent du juge des référés qu’il étende la mission de l’expert à l’examen de nouveaux désordres listés dans l’assignation, à savoir des désordres affectant le mur de la chambre située

Par courrier recommandé du 13 juin 2002, le syndic de l'immeuble sis [Adresse 1] a mis en demeure la société FONCIA LAPORTE, syndic de l'immeuble voisin sis [Adresse 3], d'organiser un rendez-vous de recherche

Après avoir constaté l’existence de désordres affectant l’immeuble, dont certains de nature structurelle, il conclut que “tous les travaux réalisés ont été faits dans un irrespect total des règles usuelles

De plus, il précise que le syndic avait posé un avis d'interdiction de faire du feu en bas de l'immeuble qui lui a été immédiatement retiré.

Il estime qu’il incombait au syndicat des copropriétaires de procéder à la conservation des canalisations d’évacuation de l’immeuble, à leur garde et de procéder à l’entretien de l’immeuble, donc à celui

ne concernent pas les parties communes de l’immeuble, mais des parties privatives et n’ont aucun lien avec les désordres constatés.

Y faisant droit : A titre principal : - DIRE ET JUGER que les désordres allégués par les consorts [I] sont exclusivement imputables aux parties communes de l’immeuble sis [Adresse 3], - DIRE ET JUGER

IMMEUBLE SITUE [Adresse 17] S.A.M.C.V. MAIF S.D.C. IMMEUBLE SITUE [Adresse 14] [X], [F] [E] S.A.S. COURTAGE CONSEIL GESTION D’ASSURANCE S.A.S.

DEFENDEURS Le CONSULAT DU MEXIQUE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Luc MIGUERES de l’AARPI MIGUERES MOULIN, avocats au barreau de PARIS - #R0016 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble

tels qu'ils existent actuellement, - établir un constat précis desdits immeubles et ouvrages afin de déterminer et dire si, à son avis, ils présentent ou non des dégradations, des désordres inhérents

prohibition du trouble anormal de voisinage, ces constructeurs étant, pendant le chantier, les voisins occasionnels des propriétaires lésés.

Si Mme [K] conteste l'opposabilité de l'expertise amiable fournie par M [H], cet élément est sans emport dans la mesure où elle ne conteste pas que l'ITE posée sur la façade de son immeuble déborde de

, Madame [M] [N], Monsieur [K] [N], Monsieur [R] [U], la société Isobat 93 et la société anonyme d'économie mixte Société d'économie mixte plaine commune développement, propriétaires des parcelles voisines

L’immeuble se trouve en mitoyenneté du restaurant “L’Estaminet’T Rijsel”, situé [Adresse 3] à [Localité 4] (59) et exploité par l’EURL CARRY.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble voisin, sis [Adresse 6] à [Localité 5], a fait procéder le 17 juillet 2024 à un contrôle des réseaux d’assainissement qui a relevé plusieurs désordres au niveau

, d’une couvertine sur le mur séparatif, d’une liaison entre les couvertures des immeubles des parties et d’enduit sur le mur en parpaings.