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1 085 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f7a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

d'invalidité de catégorie 1 et de son montant, devant la Commission médicale de recours amiable (CMRA).

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6426cdc6046d474b68e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 31 octobre 2022, Mme [T] [W] a effectué une demande de liquidation de sa pension de retraite personnelle auprès de la CARSAT Hauts-de-France à compter du 1er janvier 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a9b032d83cfd3ede55

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Monsieur [U] [B] expose que selon son ergothérapeute, son état de santé justifie l’attribution d’une pension d’invalidité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96f1b6beb667f22ffde6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

d'invalidité de catégorie 3 suite à la demande de révision formée le 04 avril 2022.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa7fcdc6046d47af27ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande formée par le demandeur tendant à voir condamner la société [Y] à verser à M. 

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee69cdc6046d47c194bd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Pourtant, il est acquis qu'il a perçu entre les mois de septembre 2020 à novembre 2023 des salaires et allocations Pôle Emploi outre son allocation supplémentaire d'invalidité.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a4858823c56e098e2f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

demandes et de confirmer la décision de la commission médicale de recours amiable du 10 novembre 2022, confirmant la décision attribuant à l’intéressé une pension d’invalidité de première catégorie.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f8cd554c55098ec940b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La révision d’une pension d’invalidité de première catégorie en pension d’invalidité de deuxième catégorie suppose la constatation de l’aggravation de l’état d’invalidité de l’intéressé, aggravation devant

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc3d

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle ajoute que la jurisprudence retient qu’en matière d’assurance de prévoyance, la demande en paiement d’une rente invalidité a un objet distinct de la demande en paiement d’indemnités journalières en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad707d408f8d4c161ad

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

- Sur la demande d’assistance tierce personne Aux termes de l'article L.341-4 du code de la sécurité sociale, en vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18979acdc6046d47482fca

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience, Mme [W] [A], représentée, demande au tribunal de : A titre liminaire : Ordonner un sursis à statuer de l’instance en cours dans l’attente de l’issue de l’instance enregistrée devant le pôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146edcdc6046d477eac3e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il existe alors trois catégories d’invalidité, définies par l’article L.341-4 comme suit : « En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1°) invalides

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dab9c3ba90f51dc7502

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il a donc émis un avis rectificatif modifiant la date d’attribution de la pension d’invalidité au 1er septembre 2022 et attribuant une pension d’invalidité 2ème catégorie à compter de cette date.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d9dd7001754d61c3d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il existe alors trois catégories d’invalidité, définies par l’article L.341-4 comme suit : « En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1°) invalides

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964142f5112d8edd057f02

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il indique que l’experte a conclu à l’attribution d’une pension d’invalidité de catégorie 2.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

65bd401246d547e419ff378b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

de travail ou de gain et lui a accordé une pension d’invalidité de catégorie 1 à compter du 9 mai 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2af55e97b8c182997b3ff

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de majoration en catégorie 2 de la pension d’invalidité de catégorie 1 attribuée le 4 Juin 2003.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15572b5e5e648cb79b1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce, par courrier du 14 mars 2022, la Caisse a notifié à Madame [D] [H] l'octroi d'une pension d'invalidité de catégorie 1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697f171fcdc6046d477fd583

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

auprès de la [9] (ci-après caisse ou [11]) aux fins d’obtenir une pension d’invalidité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1e077f30025a6694c86

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [E] bénéficie d’une pension d’invalidité de catégorie 2 des invalides depuis le 1er octobre 2015 en raison d’une myopathie.

Source officielle

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