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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 G

6635295be4b5292aaa6622b7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[O] [X] justifie donc avoir été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance pendant une période de trois années durant sa minorité.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16652b9f94e984651079d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

justifier chaque année de la situation des enfants majeurs ; ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants d'une clause de variation automatique basée sur la variation de l'indice

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

67940ff7dc35c03afb7134e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

lui permettant de subvenir à ses besoins ; DIT qu’à partir de la majorité d’un enfant, le 31 décembre de chaque année, la mère, ou l'enfant majeur lui-même, devra communiquer au père, tout document justifiant

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dd4209cdc6046d471fb454

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au Smic, ORDONNE à Madame [N] [A] de justifier à Monsieur [E] [H] chaque année avant le 1er novembre, par tout moyen écrit, de ce que les enfants majeurs sont toujours à sa charge principale, en justifiant

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

661438693bbdffcd9171b965

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; DIT qu'indexée sur l'indice national des prix à la consommation (295 articles), cette contribution sera réévaluée automatiquement, chaque

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cf7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Par son émancipation, [I] [E] devait être considéré comme un quasi-majeur.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2aa3cdc6046d475ce716

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre le l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

697758f6cdc6046d47c25d62

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739d79d7e316eba7bab4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac pour l’ensemble des ménages publié par l’INSEE, DIT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

66964167f5112d8edd05851c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l'enfant majeur ; DIT que les frais exceptionnels à savoir

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f922858823c56e0cc717

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Devenus majeurs, [H] et [V] [W] sont intervenus volontairement à la procédure. [P] [W] est également intervenu volontairement à la procédure.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16652b9f94e984651074e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

due au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur 

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68d70622d22713eb88cb125a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 16] (Bas-Rhin) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [V] [N] et de Madame [U] [O] détenus par un

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

661ec464a0f63503363549fc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001acfac14a1f31d950a3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762050af6f5fd3456f1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Deux enfants sont nés de leur union, désormais majeurs : [R] [K], née le 19 juin 1999 à Tizi Ouzou (Algérie),[P] [K] né le 9 septembre 2006 à Tizi Ouzou (Algérie).

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2802fc178212f80344

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Un enfant est issu de cette union : [G], né le 27 juin 1999 à Lyon 7° (Rhône), aujourd'hui majeur Par Requête enregistrée au Secrétariat-Greffe le 5 septembre 2019, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e56ecdc6046d47307656

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

majeures [M], [N] et [Y], DIT n’y avoir lieu à statuer sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants majeures et autonomes [M] et [N], FIXE et en tant que de besoin CONDAMNE Monsieur

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

65a97fb019a7f19a7830cab6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] [M] au paiement desdits frais ; CONDAMNE Mme [F] [D] épouse [M] à verser une contribution à l’entretien et l’éducation de [Y] [M] de 400 euros par mois directement entre les mains de l’enfant majeur

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

661ec465a0f6350336354a03

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

; CONDAMNE chaque partie à supporter la moitié des dépens ; RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et de l’arrêté du 16 mars 2017,

Source officielle

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