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La SARL Groupement d’artisans, devenue la SAS Groupement d’artisans, a pris en charge les travaux de fondation, gros-œuvre, charpente et couverture.

Source officielle

2ème chambre 2ème section

66a297b380b1d994348a6228

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Par conclusions signifiées par voie électronique le 19 juin 2022, la société Groupe Immosphere et Monsieur [S] [J] demandent au tribunal de : - RECEVOIR la société GROUPE IMMOSPHERE et Monsieur [D] [S]

Source officielle

4ème chambre 2ème section

65aacc8a0c777d3ec8eb643a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

En conséquence, il y a lieu de débouter le Groupe de l'Union Centriste de ce chef. III.

Source officielle

Service des référés

69d7f7dbcdc6046d47aef949

T. Judiciaire

9 avril 2026

La requête de la société Groupe WS en rectification d'erreur matérielle sera, en conséquence, rejetée. Les dépens de la présente instance resteront, dès lors, à la charge de la société Groupe WS.

Source officielle

7ème Chambre

67f9704c0ea89248182aa4af

T. Judiciaire

10 avril 2025

à compter du 30 juin 2020, au titre des prestations non effectuées au profit du Groupe 1 ; Concernant les Groupes 2 et 3 : A titre principal, - Juger que l'annulation des voyages des Groupes 2 et

Source officielle

Service des référés

69d94cafcdc6046d47ce5eb8

T. Judiciaire

9 avril 2026

l’agilité, la compétitivité et la place du groupe sur le marché.

Source officielle

Référés civils

670575b21296b51ba2b1c5f2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

GROUPE ECO CONSEIL ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle

PPP PÔLE MTT

69ceba89cdc6046d47e61a3e

T. Judiciaire

2 avril 2026

Il convient de condamner Monsieur [Y] [B] à payer à la société GROUPE LDLC la somme de 1000 euros.

Source officielle

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b22

T. Judiciaire

11 juillet 2024

En application de la clause pénale, il convient de condamner la société LOGYK GROUP à payer à la SCI POINT RECEPTION la somme de 739 euros.

Source officielle

Chambre 1- section A

67819b206d34da2cbdce081c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

M-GROUP sous la dénomination MERLYONE GROUP, immatriculée au RCS de Orléans sous le numéro 751 860 834, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu

Source officielle

Service des référés

660c4d2d1ff97dabd6b86237

T. Judiciaire

2 avril 2024

), - condamner la société GD GROUP à lui payer une indemnité d'occupation provisionnelle égale au quart d'une annuité du loyer actuel, charges et taxes en sus, - ordonner l'expulsion de la société GD GROUP

Source officielle

Service des référés

66fc3d982416523b9959ba44

T. Judiciaire

1 octobre 2024

société Groupe Sacor à lui payer la somme de 46 137, 73 euros au titre de son arriéré locatif, - condamner, à titre provisionnel, la société Groupe Sacor à lui payer la somme de 3 520, 41 euros au titre

Source officielle

Référé

670989cf06866c0645d63b41

T. Judiciaire

9 octobre 2024

[K] [H] ; prendre acte : - de ce que le Groupement des Centres Point Vision accepte, sur demande du Centre Médical Ophtalmologique Point Vision [Localité 6]-[Localité 8] et de M.

Source officielle

6ème Chambre

686d744ea2273490db10c027

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Boursorama et loi roumaine pour la société BRD - Groupe Société Générale S.A.).

Source officielle

Section des Référés

67ec38c2dd062d9f810e3657

T. Judiciaire

1 avril 2025

EL HOSNI GROUPE n'a pas constitué avocat.

Source officielle

PCP JCP fond

67081b1289f19e8c50f8d3c9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

La société PM GROUPE FRANCE n’a formé aucune observation.

Source officielle

4ème chambre 1ère section

6633d9fbc0d3e3fe99d16c8c

T. Judiciaire

30 avril 2024

à compter du 29 septembre 2021, CONDAMNER La société GROUPE WEL à avancer les frais de retour du canapé avec le transporteur de son choix, CONDAMNER La société GROUPE WFL à payer à Monsieur [K]-[P] [T

Source officielle

PEC sociétés civiles

67856764aaacbea0fe681031

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Les sociétés HERITAGE HOLDINGS et GROUPE IDEC INVEST sont co-gérantes de la SCCV HTS.

Source officielle

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc260621300

T. Judiciaire

2 avril 2025

conclusions ; - Condamner la SA Groupe immobilier de France à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SA Groupe immobilier de France aux

Source officielle

3ème chambre 1ère section

6866cb3cd33109fd079aca02

T. Judiciaire

3 juillet 2025

] - JUGER IRRECEVABLE la société GROUPE JLV pour défaut d’intérêt à agir en nullité de la marque EVOLIS n° 3990689 ; - JUGER IRRECEVABLE car prescrite la demande de GROUPE JLV tendant à « prononcer la

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Journal officiel

Créations

Fondalis Groupe Holding

SIREN 109226241Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/09/2026

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Procédures collectives

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VITICOLE DU SAINT EMILIONNAIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Christophe Mandon 2 rue de Caudéran Bp 20709 33007 bordeaux cedex

09/09/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE SARMEO

SIREN 386420251Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

09/09/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE MAZIN

SIREN 493537005Greffe du Tribunal de Commerce de blois

09/09/2026

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