Il a été placé en arrêt de travail pendant plusieurs mois à l'issue duquel il a été envisagé une inaptitude professionnelle.

Deux courriers contradictoires lui ont ensuite été adressés, l’un maintenant l’inaptitude au travail et l’autre fixant la date de prise du travail au 3 août 2019.

; 4° A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accident ou de maladie non régie par le livre IV du présent code, et à l'état d'inaptitude au travail ; 5° A l'état d'incapacité permanente de travail,

l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00170 - N° Portalis

ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.

de près de 5 ans et à une inaptitude à ses anciennes fonctions professionnelles.

Un accident du travail le 21 novembre 2023 et son arrêt maladie en avril 2024 avaient entraîné une baisse de ses revenus, avant que son inaptitude professionnelle soit prononcée le 22 juillet 2024.

[B] [Z] présente un état de stress post traumatique en lien direct et certain avec l’accident du travail, il se plaint en outre d’algies cervicales et de scapulalgies droites qu’il rattache à son agression

durant six mois ; * une déclaration d’inaptitude à poursuivre l’activité professionnelle exercée auparavant.

l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5°

La déclaration d’accident du travail du 15 décembre 2014 indique que « en sortant  du bus s'est dépêché et en arrivant sur le gazon partie boueuse, a glissé et a chuté.

Elle soutient qu’il existe une aggravation de son état en lien avec l’inaptitude à la conduite d’un véhicule automobile constatée par un avis médical.

avec l'accident du travail ; qu'en l'espèce, elle ne dispose d'aucun élément objectif permettant d'attester du bien-fondé d'une telle attribution, dès lors qu'aucun avis d'inaptitude n'a été produit et

avec l’accident de travail.

Le 13 février 2017, la SAS Etablissements Darty & fils lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Il indique n’avoir jamais repris son poste et avoir finalement été licencié pour inaptitude le 11 décembre 2020.

Alertés par le bruit, certains collaborateurs ont quitté leur poste de travail.