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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Foncier
69148bcd4322238c089cee6d
4 juillet 2025
’est qu’en janvier 1999 que sa mère et son beau-père [H] [K] sont venus habiter sur la terre [H] après avoir demandé l’accord de [O] [D].
Cabinet 10
66a2a9466b28f3ce99fac257
2 juillet 2024
La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 6 novembre 2023.
Chambre 3 cab 03 D
65b2b322fd6229a4e58a3a09
25 janvier 2024
la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 23 janvier 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 octobre 2023 devant
2e chambre cab. 3 - DIV
67802e709c3ba90f51dc4d8f
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème ChambreCab. 3 DIV Affaire : [C] [I] épouse [B], [G] [B] C/ N° RG 24/04984 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUB4 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier
Quatrième Intérêts Civils
6974d0a2cdc6046d478e1bf6
8 janvier 2026
À l’audience de plaidoiries du 13 novembre 2026, il a été indiqué que l'affaire était en délibéré au 8 janvier 2026.
1ère Chambre Cab1
65b16386b9f94e984650ccca
18 janvier 2024
Une enquête transfusionnelle a alors été diligentée par l’ONIAM, dont le résultat a été rendu le 13 novembre 2017.
REFERES
6966cffbcdc6046d4731926e
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54YK Minute n°
Deuxième Chambre
678025fe9c3ba90f51dc366d
Le même jour, le gérant de la société [Localité 5] Déco Services s'est engagé à réaliser certains travaux avant le 21 janvier 2022.
CABINET JAF 5
69698361cdc6046d47752c08
9 janvier 2026
2NXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e2e85d0474bddb45b9
10 avril 2025
, en nullité des résolutions 26 et 29 du procès-verbal d’assemblée du 27 janvier 2020, ainsi qu’en nullité des résolutions 19 et 20 du procès-verbal d’assemblée générale du 13 mars 2023,déclarer nuls et
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d8a9d5adc26062227b
9 avril 2025
NOTIFICATION LE : 1 CD 1CCC / Avocat 1 FE / Parties ARIPA le : JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [D] [G] [X] épouse [V] [B] née le [Date naissance 5] 1982
REFERES 2ème Section
69654833cdc6046d470fb8fd
5 janvier 2026
DEMANDEURS Monsieur [J] [E] né le 25 mars 1983 à [Localité 14] demeurant : [Adresse 11] [Localité 4] Madame [M] [G] née le 27 août 1984 à [Localité 15] demeurant : [Adresse 10] [Localité 4] Tous deux
CTX PROTECTION SOCIALE
682e3ddf00b520043633670a
8 avril 2025
Monsieur [D] [U] a été victime d’un grave accident de trajet le 29 juin 1987 dont les séquelles, consolidées au 3 février 1988, ont été évaluées au taux d’incapacité permanente partielle de 36%.
Quatrième Chambre
661ebfb5a0f635033634fbae
2 avril 2024
Il ajoute n’avoir reçu aucune copie de ce contrat de co-gérance, en contravention avec l’article 22 de l’accord collectif du 18 juillet 1963.
SERVICE CIVIL
6966cbf1cdc6046d47312094
53L MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYWL AFFAIRE : S.A.S.U FPEE INDUSTRIES, S.A.S.
Chambre 21
6a109b3dcdc6046d479a8559
20 mai 2026
Par ailleurs, un donneur a été testé positif au VHC en 1990, lequel avait été lui-même transfusé en 1983 et 1985 et avant son dernier don du sang le 22 février 1988, ce qui laisse présumer une contamination
7ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0f8
30 avril 2024
L’ordonnance de clôture est intervenue le 19 janvier 2024.
Chambre 1
6a0f77c3cdc6046d477e94f9
21 mai 2026
Par ordonnance du 22 janvier 2026, le juge de la mise en état de la 1ère chambre civile du Tribunal Judiciaire du MANS a clôturé de l’instruction le même jour et a fixé l’affaire à plaider à l’audience
668ecc812980a82f59d8749b
[BN] [XU] (vente du 31 Janvier 2018, appt A104) né le 14 Juin 1963 à [Localité 81] (VIETNAM) [Adresse 23] [Localité 48] représenté par Me Christine GIRERD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Référés civils
65bd3ee646d547e419ff0d49
9 janvier 2024
D'une part, le maître d'ouvrage doit avoir disposé d'une compétence technique notoire (Civ. 3, 4 mars 2014, 13-10.617) en matière de construction (Civ. 3, 30 mars 1989, 88-10.145 ; Civ. 3, 21 janvier 2015
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