[I] [G] a introduit un recours contentieux à l'encontre de cette décision de guérison et, par jugement avant dire droit du 24 septembre 2024, la présente juridiction a ordonné une expertise médicale avec

Le conciliateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGI N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le

---- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01500 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3KS Section 3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement avant-dire-droit, insusceptible de recours, par Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier

Sur contestation de la société [7] de la durée ses arrêts de travails prescrits à son salarié à la suite de l'accident du travail, une consultation médicale judiciaire a été ordonnée par jugement avant

Sur contestation de Monsieur [Y] [K], une expertise médicale judiciaire a été ordonnée par jugement avant dire droit du 16 janvier 2024.

, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement avant dire droit, REVOQUE l'ordonnance de clôture du 6 janvier 2026, ORDONNE une réouverture des débats à l'audience de mise en état dématérialisée

L'expert n'a pas rendu de rapport de carence et il a pu répondre aux questions posées par le jugement avant dire droit du 28 mars 2023, nonobstant la non transmission du rapport médical par la CPAM.

en application de l'article R632-1 du code de la consommation, par jugement avant-dire droit du même jour.

- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01919 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMHR Section 3 VB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

Le jugement avant dire droit sera rectifié, conformément aux dispositions de l’article 462 du code procédure civile, dans les termes du dispositif de la présente décision.

Expéditions délivrées le : 1 Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVTO N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT

a, par jugement avant dire droit du 6 janvier 2026, ordonné la réouverture des débats à l’audience du 17 mars 2026 en enjoignant : • à Madame [C] [X] : - de justifier de l’état de la procédure de distribution

Par jugement avant dire droit du 11 avril 2022, auquel il sera renvoyé pour l'exposé des demandes et moyens des parties, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire a ordonné une expertise médicale technique

Après saisine infructueuse de la commission de recours amiable, Mme [G] [D] a introduit un recours contentieux à l'encontre de la décision de guérison et, par jugement avant dire droit du 18 septembre

Pierre FARGE de la SELEURL FARGE Me François-Xavier LAGARDE Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZV N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT

Par un jugement avant-dire-droit du 28 août 2024, le pôle social du tribunal précité a : - Désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la Région Auvergne Rhône Alpes (

exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12306 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7X7 N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [V] [O] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT