Elle indique avoir été licenciée pour abandon de poste.

Il a rappelé qu’il souffrait d’hypertension sévère, qu’il avait été déclaré inapte le 8 juin 2018, puis licencié pour inaptitude à la suite de cet avis, et que son taux d’IPP ne pouvait être fixé à un

[Z] inapte à son poste et le salarié a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement selon lettre de licenciement du 12 juillet 2022. L’état de santé de M.

Elle précise avoir été licenciée pour inaptitude. En défense, la caisse primaire d'assurance maladie demande la confirmation de la décision contestée.

S’agissant de l’incidence professionnelle : Madame [D] justifie avoir fait l’objet d’un avis d’inaptitude par la médecine du travail le 25 avril 2023, lequel a conduit à son licenciement le 20 juillet

En effet, selon l’avis d’inaptitude au travail du Docteur [O] [E], rendu le 17 janvier 2022, l’employeur a été dispensé de l’obligation de reclassement en raison de l’état de santé du salarié.

pour inaptitude.

ALLEAUME, Représentant des salariés Greffier lors des débats : M. TARUFFI, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

licenciée pour inaptitude professionnelle et que la Maison Départementale des Personnes Handicapées lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé, lui a attribué une carte mobilité inclusion ainsi

Il explique qu'il a été licencié pour motif économique le 30/01/2014 mais qu'un médecin du travail avait préconisé des aménagements de poste.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BST Jugement du 09 JANVIER 2026 FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [K], salariée de la société

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AXR Jugement du 09 JANVIER 2026 FAITS ET PROCÉDURE Mme [P] [X], salariée de la société

Par ailleurs la CPAM fournit une demande d’indemnité temporaire d’inaptitude complétée par l’assurée et le médecin du travail qui certifie avoir rendu un avis d’inaptitude le 02/02/2022 susceptible d’être

[M] souligne que celui-ci a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude, qu'il a été longtemps sans emploi.

Le 24 octobre 2018, elle était licenciée pour inaptitude. Le 25 octobre 2018, l’employeur émettait des réserves motivées quant à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

S’agissant du taux socio professionnel, la caisse fait valoir que l’assuré a été licencié économiquement et qu’il ne rapporte pas la preuve d’un lien direct et certain avec l’accident de travail.

Le 26 février 2021, un avis d’inaptitude a été rendu. Le 25 mars 2021, M. [M] [D] a été licencié pour inaptitude.

Sur le taux professionnel elle explique qu’il a été retenu le licenciement de la salariée suite à son inaptitude professionnelle, le salaire moyen de la salariée auprès de la société, le montant de l’indemnisation

[C] a été déclaré inapte le 14 juin 2024 et que le médecin du travail a estimé que cet avis d’inaptitude était susceptible d’être en lien avec la maladie professionnelle du 10 juillet 2019 et qu’il a été

d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié