TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2D7 AFFAIRE : [D] / [L] OBJET

22/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Cécile GRESSIER-GIRODIER, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 2] 1974

NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC / Avocat 1 FE / Parties LRAR ARIPA le: JUGEMENT DU 02 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [B], [V] [Z] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1978

Pôle social - N° RG 22/01073 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JA EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 20 janvier 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire (ci-après la caisse) a attribué

jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 2] 1977

[Adresse 4] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 30 Novembre 2023 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 18 Janvier 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YFTT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET LEXIA Me Julie GENTE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER

Par convocation en date du 09 novembre 2023, le juge du Pôle Social a ordonné une consultation clinique à la date du 18 janvier 2024. Le 18 janvier 2024, M.

L’article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 dispose qu’il est établi, pour l’information des juges: 1° Une liste nationale des experts judiciaires, dressée par le bureau de la Cour de cassation ; 2

Dans l'affaire entre : Madame [P] [N] [K] [I] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 9] A.J.

[15] en qualité de manœuvre du 25 juin 1968 au 07 octobre 1969 et réembauché le 04 février 1970 en qualité d’écriqueur affecté au service train et parachèvement, poste qu’il a occupé jusqu’à la cessation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 18 décembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03197 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWY4

La loi française est en conséquence applicable.

==oOo== Le 16 janvier 2026, M. [Z] et M.

%, suite à l’accident du travail constaté suivant certificat médical initial du 05 janvier 2021 établi par le docteur [Y] relevant des “douleurs épaule droite avec craquement lors d’un mouvement en rétropulsion

française applicable, PRONONCE, sur le fondement de l’acceptation de la rupture du mariage, le divorce de : Monsieur [G] [F] Né le [Date naissance 1] 1976 À [Localité 5] (Seine-[Localité 6]) ET Madame

Minute n° 26/2244 Dossier n° RG 25/00741 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWT / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 8 avril 2026 (prorogé du 18

2024 EN DEMANDE : Madame [N] [D] [I] épouse [G] née le 12 Février 1978 à SAINTE-CLOTILDE (97490) 1133 Chemin Maunier 97440 SAINT-ANDRÉ EN DÉFENSE : Monsieur [P] [G] né le 02 Juillet 1975 à SAINT-ANDRÉ

jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, et susceptible d’appel ; DÉCLARE le juge français compétent et la loi