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903 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a089

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la décision écrite motivée en date du 09 novembre 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention de Rouen a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696b6ed9a603a692910afe1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par décision rendue le 6 mai 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention en date du 4 mai 2024 ayant ordonné la prolongation de

Source officielle
TJ

JLD

68e41e9b681ed727f2a55ae8

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Monsieur [N] [V] a été placé en rétention administrative à sa sortie de détention le 5 septembre 2025.

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd04e0040aa37361cb7

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Une première prolongation de la mesure a été ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 9 février 2025 confirmée par un arrêt de la Cour d’appel de [Localité 2] le 11 février 2025.

Source officielle
TJ

JLD

6685992c1d2b47a9d8cc57ba

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 28 jours Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640f6f5112d8edd05738e

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6708178089f19e8c50f88663

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o 2nde PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSID.

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa12a

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ecd548223b2c7adfe56

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7554

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Y] [S] [D] a exposé sa situation personnelle. *** Il convient de statuer en une seule et même décision sur ces deux demandes dont la jonction sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d18bcff606d9c4a2e1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par décision rendue le 22 avril 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention ayant ordonné la prolongation de la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

6776fbe61c1d126b19966a58

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

pour des faits de détention et d’importation de tabac en contrebande.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dbcdd7001754d6253da

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de stupéfiants en état de récidive légale à la peine de 8 mois d’emprisonnement avec maintien en détention, condamnation ayant entraîné la révocation de la peine de 4 mois avec sursis prononcée le 17

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445424e0040aa37366001

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Par ordonnance du 11 mars 2025, le Juge des Libertés et de la Détention de [Localité 5] a ordonné la prolongation de la rétention de [B] [W] alias [B] [T] pour une durée de 26 jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf153e266e89ef118a01c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

par décision écrite motivée en date du 29 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 26

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab071329eb3db7c27c33

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

par décision écrite motivée en date du 24 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 21

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf157e266e89ef118a0a6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

par décision écrite motivée en date du 28 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 25

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80848ad42c28b036693

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ordonnance du 15 septembre 2024 à 16h03, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40765681ed727f2a421ba

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

de vingt-six jours ; Attendu que par décision en date du 21 août 2025 le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [P] [F] pour une durée maximale

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c52a3f90e44c41e7b3f11b

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

09h46 ; Vu la décision écrite motivée en date du 09 novembre 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention de Rouen a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle

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