CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c395882b39b2e73a089
5 janvier 2024
Vu la décision écrite motivée en date du 09 novembre 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention de Rouen a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
Juge libertés & détention
6696b6ed9a603a692910afe1
16 juillet 2024
Par décision rendue le 6 mai 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention en date du 4 mai 2024 ayant ordonné la prolongation de
JLD
68e41e9b681ed727f2a55ae8
4 octobre 2025
Monsieur [N] [V] a été placé en rétention administrative à sa sortie de détention le 5 septembre 2025.
67f42dd04e0040aa37361cb7
5 avril 2025
Une première prolongation de la mesure a été ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 9 février 2025 confirmée par un arrêt de la Cour d’appel de [Localité 2] le 11 février 2025.
6685992c1d2b47a9d8cc57ba
3 juillet 2024
du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 28 jours Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du
669640f6f5112d8edd05738e
14 juillet 2024
DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé
6708178089f19e8c50f88663
10 octobre 2024
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o 2nde PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSID.
669eb846eb0261a857efa12a
21 juillet 2024
MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée
68dd9ecd548223b2c7adfe56
1 octobre 2025
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
6698082cb60c111a421b7554
17 juillet 2024
[Y] [S] [D] a exposé sa situation personnelle. *** Il convient de statuer en une seule et même décision sur ces deux demandes dont la jonction sera ordonnée.
668441d18bcff606d9c4a2e1
2 juillet 2024
Par décision rendue le 22 avril 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention ayant ordonné la prolongation de la rétention administrative
6776fbe61c1d126b19966a58
2 janvier 2025
pour des faits de détention et d’importation de tabac en contrebande.
686c3dbcdd7001754d6253da
7 juillet 2025
de stupéfiants en état de récidive légale à la peine de 8 mois d’emprisonnement avec maintien en détention, condamnation ayant entraîné la révocation de la peine de 4 mois avec sursis prononcée le 17
67f445424e0040aa37366001
Par ordonnance du 11 mars 2025, le Juge des Libertés et de la Détention de [Localité 5] a ordonné la prolongation de la rétention de [B] [W] alias [B] [T] pour une durée de 26 jours.
662bf153e266e89ef118a01c
26 avril 2024
par décision écrite motivée en date du 29 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 26
6626ab071329eb3db7c27c33
21 avril 2024
par décision écrite motivée en date du 24 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 21
662bf157e266e89ef118a0a6
25 avril 2024
par décision écrite motivée en date du 28 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 25
6716c80848ad42c28b036693
15 octobre 2024
Par ordonnance du 15 septembre 2024 à 16h03, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours.
68e40765681ed727f2a421ba
5 octobre 2025
de vingt-six jours ; Attendu que par décision en date du 21 août 2025 le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [P] [F] pour une durée maximale
65c52a3f90e44c41e7b3f11b
5 février 2024
09h46 ; Vu la décision écrite motivée en date du 09 novembre 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention de Rouen a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration
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