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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965250

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé, après avoir indiqué

Source officielle
TJ

JLD

678187e76d34da2cbdcdd965

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

668ee6492980a82f59de8d0e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La préfecture a pris les moyens nécessaires au regard de sa situation. Aujourd’hui, les documents invoqués n’étaient pas connus de l’administration au moment de la prise de décision.

Source officielle
TJ

JLD

67857c69aaacbea0fe6856bc

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Il indique qu’il fait ça régulièrement et qu’il n’y a jamais eu de difficultés.

Source officielle
TJ

JLD

670d7619d2a7414c22401d5e

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

” de l’intéressé indique qu’elle l’hébergerait avec sa compagne depuis le 20 juillet 2024.

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d61

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’absence d’interprète cause nécessairement grief à l’intéressé. C’est une irrégularité de procédure qui cause grief à Monsieur et qu’il doit être remis en liberté.

Source officielle
TJ

JLD

6708301b89f19e8c50fad171

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

copie en langue arabe des droits qui lui sont reconnus pendant la mesure de rétention administrative dès lors que ceux-ci lui ont été régulièrement notifiés ; Qu’enfin, il appartient à la partie qui l’invoque

Source officielle
TJ

JLD

686c264fdd7001754d62084e

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa124

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

En effet, l’obtention d’une précédente carte de résidence a été indiquée.

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd154

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il l’a indiqué lors de son audition. L’administration n’a pas fait de diligences pour vérifier ces éléments. Madame a fait parvenir des documents ce matin.

Source officielle
TJ

JLD

69d568dbcdc6046d4771d17a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

66a2acc66b28f3ce99faf3ea

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e6d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

68ded89b6af9fd1f80961621

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

6786cde8df5b5c7d10ca9420

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un certificat de l’hôpital indique que la radiographie de son poignet établit qu’il serait âgé de plus de 18 ans. Il n’a été retrouvé aucun dossier auprès de l’ASE.

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a8507

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de son recours, bien que non soutenu, il produit une attestation d’hébergement établie par Madame [F] [B] qui indique vouloir héberger l’intéressé.

Source officielle
TJ

JLD

6775aa69d62df49dedbbfd85

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Sur l’absence de nécessité de rétention : Si l’intéressé se prévaut de l’absence de nécessité de la mesure de placement en centre de rétention, il sera observé qu’il ne fait état dans sa requête d’aucun

Source officielle
TJ

JLD

69d41052cdc6046d475558f2

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

69d568d8cdc6046d4771d15f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

68ded89a6af9fd1f809615da

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle

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