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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67043b9b8d5cd4a875965250
7 octobre 2024
reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé, après avoir indiqué
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10 janvier 2025
L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
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10 juillet 2024
La préfecture a pris les moyens nécessaires au regard de sa situation. Aujourd’hui, les documents invoqués n’étaient pas connus de l’administration au moment de la prise de décision.
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12 janvier 2025
Il indique qu’il fait ça régulièrement et qu’il n’y a jamais eu de difficultés.
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12 octobre 2024
” de l’intéressé indique qu’elle l’hébergerait avec sa compagne depuis le 20 juillet 2024.
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14 octobre 2024
L’absence d’interprète cause nécessairement grief à l’intéressé. C’est une irrégularité de procédure qui cause grief à Monsieur et qu’il doit être remis en liberté.
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10 octobre 2024
copie en langue arabe des droits qui lui sont reconnus pendant la mesure de rétention administrative dès lors que ceux-ci lui ont été régulièrement notifiés ; Qu’enfin, il appartient à la partie qui l’invoque
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6 juillet 2025
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22 juillet 2024
En effet, l’obtention d’une précédente carte de résidence a été indiquée.
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3 juillet 2024
Il l’a indiqué lors de son audition. L’administration n’a pas fait de diligences pour vérifier ces éléments. Madame a fait parvenir des documents ce matin.
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7 avril 2026
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25 juillet 2024
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17 juillet 2024
L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
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2 octobre 2025
6786cde8df5b5c7d10ca9420
14 janvier 2025
Un certificat de l’hôpital indique que la radiographie de son poignet établit qu’il serait âgé de plus de 18 ans. Il n’a été retrouvé aucun dossier auprès de l’ASE.
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8 janvier 2025
Dans le cadre de son recours, bien que non soutenu, il produit une attestation d’hébergement établie par Madame [F] [B] qui indique vouloir héberger l’intéressé.
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1 janvier 2025
Sur l’absence de nécessité de rétention : Si l’intéressé se prévaut de l’absence de nécessité de la mesure de placement en centre de rétention, il sera observé qu’il ne fait état dans sa requête d’aucun
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4 avril 2026
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