Les défendeurs font valoir que cette consigne est par ailleurs verbalement dispensée par l’animateur en charge du groupe d’enfants lors de la période d’échauffement préalable au saut.

mineur au domicile maternel ; RAPPELLE que le parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle doit notifier à l'autre parent tout changement de son domicile dans le délai d'UN MOIS à compter du

, à la santé et aux choix religieux éventuels ; DIT que la résidence de l'enfant mineure est fixée au domicile de la mère ; DIT que le père accueillera l'enfant à son domicile, librement en accord entre

commun mineure [I] sera exclusivement exercée par sa mère, Madame [J] [U] ; RAPPELLE que Monsieur [S] [T] conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et qu'il

Monsieur [V] [F] ayant élu domicile chez Me Arlette TANGA [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Arlette TANGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2128 DÉFENDEURS Madame [P] [D] en son nom

Contestant l'application de ce taux, la SCI et Mme [K], agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, [R] et [Y] [K] [U], ont, par acte du 19 octobre

Contestant l'application de ce taux, la SCI et Mme [Z], agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, [U] et [G] [Z] [K], ont, par acte du 19 octobre

Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales, AVIS D’INFORMATION SUR L’AUDITION DE L’ENFANT ARTICLE 388-1 DU CODE CIVIL : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut

de l’enfant.

et l'accord des parents quant aux décisions importantes à prendre vis-à-vis de l'enfant et leur fait devoir de s'informer réciproquement quant à l'organisation de la vie du mineur et de préserver les

, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant

mineure ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique notamment que les parents : - prennent ensemble les décisions importantes concernant la vie de l’enfant : santé, scolarité

Vérification faite du respect par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’obligation d’information de l’enfant mineur, capable de discernement, de son droit à être entendu dans

[G] [A] et Mme [J] [K], en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure [W] [A], tendant à voir « constater que la filiation de l’enfant a été établie à l’égard de son père lui-même détenteur de

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [S] en tant que repésentante légale de l’enfant mineure [S] [X] [K] [Adresse 3] [Adresse

mineure [N] [F] [D] [L] [M], née le 03 janvier 2008 à METZ (57) ; - dit que la résidence de l’enfant mineure est fixée au domicile du père, Monsieur [Z] [L] [M] ; - dit que Madame [J] [K] épouse [L] [

de l’enfant mineur [F] [L] [Adresse 8] [Localité 6] (TOGO) Non représentée Décision du 02/02/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 21/09433 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

[Z] [Y] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des

de l'enfant avec l'autre parent, la fratrie et la famille élargie, dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence de l'enfant mineure [H] [S] [O] au domicile de la mère, Mme [N] [M] [P

Il laisse pour lui succéder sept enfants, à savoir : Monsieur [J] [X], fils majeur, et [M] [X], fille mineure issus de son union avec Madame [C] [Y] ; [Z] [B], fils mineur issu de son union avec Madame