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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67082a4089f19e8c50fa4103
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’article L271-1 du code de la construction et de l’habitation concerne tout acte ayant pour objet la construction ou l’acquisition d’un bien à usage d’habitation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee262a8fb67db7b48273
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En d’autres termes, il suffit de constater que l’auteur « ne pouvait ignorer » celui-ci ou « ne pouvait pas ne pas en avoir conscience », ou encore qu’il aurait dû en avoir conscience.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddc38de0398b5178400
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En d'autres termes, il suffit de constater que l'auteur " ne pouvait ignorer " celui-ci ou " ne pouvait pas ne pas en avoir conscience " ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.
Source officielleJLD
69d7fc89cdc6046d47af4ab7
3 avril 2026
3 avril 2026
Il indique que la patiente présente un déni complet des troubles, entraînant une absence de conscience morbide et une adhésion trés précaire des soins.
Source officiellePS ctx protection soc 2
65833fa93ea7c8c1129c0600
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68681f194965b5d9df3174f1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il incombe au demandeur de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697e0abbcdc6046d47659cac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officielleJLD
67083d0089f19e8c50fbf502
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le médecin constatait que la conscience des troubles est inexistante et qu’aucune auto-critique n’est perceptible.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697ade5ccdc6046d470cf57f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience du 21 novembre 2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f8c1bda0e3a8e192f4c
10 avril 2025
10 avril 2025
En d'autres termes, il suffit de constater que l'auteur "ne pouvait ignorer" celui-ci ou "ne pouvait pas ne pas [en] avoir conscience " ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la conscience du danger La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.
Source officielleJ.L.D.
68e97c1a3ea43407b9130c0a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
Source officielleJ.L.D.
68e041c174e929a9d8fd5017
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il est rapporté la destruction du mobilier et des objets de sa chambre, ainsi qu’un passage à l’acte hétéro-agressif sur soignant.
Source officielleJ.L.D. HSC
6631312119f939ca6242b639
30 avril 2024
30 avril 2024
Depuis cette date, Madame [V] [X] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].
Source officielleServ. contentieux social
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur la conscience du danger M. [X] soutient que son employeur avait nécessairement conscience du danger dès lors qu’il avait pris soin d’alerter sa direction à de nombreuses reprises.
Source officielleJ.L.D. HSC
69d6999ecdc6046d478e4761
8 avril 2026
8 avril 2026
Depuis cette date, Madame [V] [K] [T] [B] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 3] DE [Localité 4].
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b098cdc6046d478fe86f
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur la conscience du danger La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective et précise de celui-ci.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd7049e85d0474bddbace5
8 avril 2025
8 avril 2025
du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, l'appréciation de la conscience du risque s'effectuant in abstracto.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c402fc178212f858c7
3 avril 2025
3 avril 2025
Il notait que la conscience des troubles restait partielle.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03eb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La société [4] répond que la conscience du danger doit s’apprécier in concreto et les pièces versées aux débats par M.
Source officiellePage 8 sur 112