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487 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ordonnance, et conclusions au fond en défense de Mme [C] [O], Rappelons que la présente décision est exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a2353e3bdd077847414

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[M] [L] à supporter la charge des dépens, en ce compris les frais de commandement de payer ; Rejetons toutes les autres demandes de la société IMMOBILIERE 3F ; Rappelons que la présente décision est

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b3f89f19e8c50f8d7f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MALFRE, 1er Vice-président adjoint Madame SOULARD, Vice-présidente assistés de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience de Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895be4428384b762e63ac1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier, Décision du 14 Janvier 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02948 - N° Portalis

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f418c94e0040aa3735d4bc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE - F.G.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de services CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc800c777d3ec8eb630b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par ordonnance du 24 novembre 2005, le président du tribunal a fait droit à la demande de M. [W] [B] et désigné M.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf80cdc6046d472d25ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier reçu le 2 décembre 2025, Madame [B] [X] épouse [Y] expose avoir compris que la procédure se déroulerait sans audience et que c’est à cause de ce malentendu qu’elle n’était pas présente.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 60A RG n° N° RG 17/09666 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RVQX Minute n°

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur l'interdiction d'exercer la médecine comme un commerce et ses déclinaisons Le principe selon lequel la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce constitue un principe essentiel de son

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e409bc681ed727f2a442d6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il découle des développements précédents que Madame [E] ne rapporte la preuve d'aucune faute à l'égard de la SOCIETE GENERALE, dont la qualité de banque présentatrice est alléguée mais non établie.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e829cdc6046d4705a153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Comme le rappelle justement M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] [M] (Inspecteur du travail) Syndicat CGT LA BARBIÈRE et Syndicat CGT FEDERATION DES INDUSTRIES CHIMIQUES Représentant : PARIENTÉ AVOCATS, du barreau de PARIS, vestiaire : K0190 Notification

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1f6d34da2cbdcd8bc1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbe2a9d5adc26061f578

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, en semaine comme le week-end, perturbant leur sommeil.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2ème section N° RG 24/09895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Alix FLEURIET, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08a753f879640cf3471

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BOURSE DU BATIMENT DE L’OCEAN INDIEN [“BBOI”] est représentée par son Président en exercice.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b271fd6229a4e58a2340

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

suit : « En cas de vente de droits indivis, comme en cas de licitation de biens indivis avec l'accord de tous les indivisaires ou à défaut de contestation de la présente clause, Monsieur [A] [E] pourra

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4602fc178212f80b17

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LUCCHINI, Juge, statuant par délégation du Président du Tribunal et dans les conditions prévues aux articles R 145-23 et suivants du Code de Commerce, assisté de Mme REA, Greffier PARTIES DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc8e0c777d3ec8eb6495

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, statuant en juge unique.

Source officielle

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