d’expertise non contradictoire établi par le cabinet [T].

L'accident a fait l'objet d'une expertise amiable diligentée par la compagnie assurance, réalisée par POLYEXPERT du 24 janvier 2017, et d'un rapport du docteur [D] du 6 juin 2017, qui relève pour l'un

d'expertise à intervenir lui soit commun et opposable.

Dans les suites immédiates du rapport d’expertise judiciaire, la Ville de [Localité 5] a pris le 5 mars 2026 un arrêté de mise en sécurité – procédure urgente en application notamment des articles L511

’origine, sous réserve d’une expertise, est susceptible de provenir d’un usage non conforme des lieux aux termes écrits du contrat (exercice d’une activité de nettoyage).

[A] a saisi son assurance de protection juridique, afin de diligenter une expertise technique. Sur la base du rapport technique , le 22 octobre 2025, l' assureur de protection juridique de M.

Par conséquent, il conviendra de faire droit à la demande de Monsieur [A] [X] et Madame [I] [O] et d'ordonner une expertise judiciaire. II.

Un rapport de diagnostic réalisé par le B.E.

[X] le 11 octobre 2024, qui fait état également de désodres et non-conformités, aucune expertise judiciaire postérieure à ces rapports n’est versée aux débats.

au juge chargé du contrôle ; DISONS que sans observations ou réclamations présentées dans ce délai, le pré-rapport vaudra rapport définitif ; DISONS que, si le coût probable de l'expertise s'avère beaucoup

Une expertise médicale s'est tenue le 29 janvier 2024. Le rapport d'expertise a été adressé le 5 août 2024.

La SAS EXAL VERANDAS a exposé être assurée auprès de la société MAAF ASSURANCES SA et auprès de [Adresse 6] et qu'il est donc nécessaire qu'elles soient attraites à la cause afin que le rapport d'expertise

Par jugement sur intérêts civils du 07 décembre 2004, le tribunal correctionnel de Nancy a homologué le rapport d’expertise du docteur [G], en fixant à la somme de 219.319, 05 € le montant total du préjudice

[Q] ne rapporte pas la preuve de la réunion des conditions de la garantie puisqu’il produit un rapport d’expertise privée, sur lequel le juge ne peut pas se fonder exclusivement, qui n’est corroboré par

Il indique qu'une expertise comptable est en cours avec un rapport qui sera déposée le 19 Février 2026.

En l’espèce, les consorts [L] demandent au juge des référés qu’une expertise judiciaire soit ordonnée en raison de l’existence de désordres constatés dans le rapport d’expertise remis le 08 septembre 2025

dépôt du rapport d’expertise,Sur le fond,Fixer le taux d’IPP sur la base du rapport à venir,Condamner la CPAM de la Haute-Corse au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code

d'expertise amiable, du caractère légitime de sa demande.

Le cabinet ATLANTEC, mandaté par son assureur, a établi un rapport le 30 octobre 2017 ainsi qu’un rapport complémentaire d’expertise le 18 janvier 2018.

Un rapport a été envoyé le 5 septembre 2025.