L’affaire est mise en délibéré au 1er juillet 2024.

L’affaire a été retenue à l’audience du 11 février 2025.

L’affaire, appelée à l’audience du 13 novembre 2023, a fait l’objet de multiples renvois pour échanges des conclusions des parties et discussions qui n’ont pas abouti, de sorte que l’affaire a été retenue

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS4 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 mai 2025.

retard pendant 6 mois, Dire et juger que le juge des référés près la présente juridiction est compétent pour liquider l’astreinte, Ordonner la suspension du paiement des loyers et charges, ou à défaut

Après mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience au fond du 30 avril 2025.

Le Docteur [L] [Y] a déposé son rapport le 6 décembre 2023. C’est dans ces conditions que l’affaire a été rappelée à l’audience du 13 mai 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024.

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice- Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE

de procédure civile : SURSEOIT à statuer sur l'ensemble des demandes jusqu’au dépôt du rapport d’expertise judiciaire ; RESERVE les dépens ; ORDONNE le retrait du rôle de la présente affaire.

MOTIFS Sur la jonction En raison du lien existant entre les litiges, il est de l’intérêt d’une bonne justice, de les faire instruire et juger ensemble.

Son recours a été instruit sous le numéro de répertoire général 23/1349.

23/11434 avec la procédure inscrite sous le n° RG 24/13342, -ordonner le sursis à statuer jusqu’au dépôt du rapport d’expertise définitif décidé par le juge des référés de [Localité 24] dans son ordonnance

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice- Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire

Monsieur [H] a déposé son rapport d’expertise judiciaire le 19 juin 2024.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 30 mars 2026.

PAR CES MOTIFS Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY,

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6MS N° de MINUTE : 24/00038 Monsieur [S] [U] [Adresse