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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d80c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6W3 ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b1c

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

N° RG 24/01188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964184f5112d8edd05897e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par requête reçue et enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 12 juillet 2024 à 09H28, Monsieur [U] [G] a formé une requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7d87daf743d9a4d608

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5O5 ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9fe5e2a18bd08ce3e679

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

BAILLEUL COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01562 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPK ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f24

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d64d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 20 novembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964128f5112d8edd057b08

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Après que le conseil de l’intéressé ait évoqué des exceptions de nullité in limine litis

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879cdb5098996d5ad874

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

N° RG 24/01087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RL6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7554

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590fa1d2b47a9d8cb4081

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590ff1d2b47a9d8cb40e8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964189f5112d8edd05904c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01482 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVT ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b756d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a393d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 26/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af6c0d3e3fe99cada7c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIEM ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10138de0398b5209937

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02276 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6BT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab071329eb3db7c27c1c

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

contre toutes décisions le concernant n’ont pas pu lui être notifiés oralement en raison de l’absence de l’intéressé à notre audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d816

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af3c0d3e3fe99cada1e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 11 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

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