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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64aba87daf743d9a4d80c
25 janvier 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6W3 ORDONNANCE STATUANT
J.L.D.
661ec20fa0f6350336350b1c
14 avril 2024
N° RG 24/01188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Service des Etrangers
66964184f5112d8edd05897e
12 juillet 2024
Par requête reçue et enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 12 juillet 2024 à 09H28, Monsieur [U] [G] a formé une requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention
65d64a7d87daf743d9a4d608
12 janvier 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5O5 ORDONNANCE STATUANT
669e9fe5e2a18bd08ce3e679
22 juillet 2024
BAILLEUL COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01562 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPK ORDONNANCE STATUANT SUR
670d8d8a9ace530007586f24
14 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS
65d64a8087daf743d9a4d64d
16 janvier 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 20 novembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66964128f5112d8edd057b08
8 juillet 2024
sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Après que le conseil de l’intéressé ait évoqué des exceptions de nullité in limine litis
6615879cdb5098996d5ad874
6 avril 2024
N° RG 24/01087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RL6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
6698082cb60c111a421b7554
17 juillet 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
J.L.D. CESEDA
668590fa1d2b47a9d8cb4081
3 juillet 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
668590ff1d2b47a9d8cb40e8
66964189f5112d8edd05904c
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01482 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVT ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION
6698082cb60c111a421b756d
66a142eabfa4c7b1df1a393d
24 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 26/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335af6c0d3e3fe99cada7c
16 avril 2024
COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIEM ORDONNANCE STATUANT SUR LA
JLD
66fdb10138de0398b5209937
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02276 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6BT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS
6626ab071329eb3db7c27c1c
21 avril 2024
contre toutes décisions le concernant n’ont pas pu lui être notifiés oralement en raison de l’absence de l’intéressé à notre audience.
65d64abb87daf743d9a4d816
28 janvier 2024
66335af3c0d3e3fe99cada1e
8 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 11 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
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