Le 23.01.2023, Madame [P] [O] a saisi la CDAPH d'un recours administratif amiable préalable contre cette décision, avec production d’éléments nouveaux.

Par requête reçue le 18 juillet 2023 au greffe, M.

Le patrimoine de la majeure protégée comprenait notamment un bien immobilier situé à [Localité 11] et plusieurs contrats d’assurance-vie.

Le 21 juin 2023, la société [22] a procédé à son licenciement pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement en raison d'une dispense.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

[G] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial EXPOSE DU LITIGE : Par une lettre recommandée du 2 avril 2023, envoyée le 12 avril 2023 et parvenue au greffe le 14 avril 2023, Monsieur [E] [J] a formé un recours

Par courrier reçu le 23 janvier 2024, le salarié a contesté ce taux d'IPP devant la commission médicale de recours amiable qui, en sa séance du 10 avril 2025, a rejeté son recours et confirmé la décision

médical en date de ce jour faisant mention que l’état clinique de la patiente est compatible avec son audition par le juge ; Vu des observations écrites communiquées par Maître Jocerand LECARDONNEL reçue

d'un recours préalable et les délais de recours préalable et de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

coût des remises en état ; o Donner tous les éléments permettant au juge du fond, le cas échéant, de déterminer les responsabilités et dédommagements susceptibles d'être fixés ; o En cas d'urgence reconnue

Il précise qu’il subsiste un espoir d’un retour à meilleure fortune en cas de retour à une activité professionnelle stable, permettant au débiteur de dégager une capacité de remboursement pour régler partiellement

Le 17.01.2024, Madame [D] [B] a saisi la [6] d'un Recours Administratif Préalable Obligatoire ([13]) en contestation de cette décision.

SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWWA Objet du recours

Par lettre reçue le 14 septembre 2022, Mme [C] [E] a formé un recours à l’encontre du refus d’attribution de l’AAH, recours rejeté par décision du 6 décembre 2022.

Si celle-ci était reconnue, elle sollicite de ramener à de plus justes proportions la demande de provision et de surseoir à statuer sur les demandes de M. [G].

Mme [F] [C] a formé un recours à l’encontre des décisions défavorables, recours rejeté par décisions du 17 octobre 2023.

Le 26 avril 2023, Madame [K] a déposé un recours administratif à l’encontre du refus d’AAH que la CDAPH a confirmé par décision du 18 juillet 2023.

Par requête reçue le 23 octobre 2023 au greffe, Monsieur [X] [Y] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre ces décisions.

Le 11 janvier 2023, Mme [S] [P] a déposé un recours administratif à l’encontre de la décision de refus d’attribution de l’AAH.