Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Monsieur [J] [I] le 30.07.2024.

Par acte extrajudiciaire du 22 septembre 2021, Mme [E] [L] épouse [Z] a fait délivrer à la SARL SAMNANG un commandement visant la clause résolutoire (article L.145-41 du code de commerce) faisant " commandement

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat du Département des [Localité 6] " XL HABITAT" a fait signifier à Mme [U] [D] le 21/12/2023 un commandement de payer visant la clause résolutoire

de l'assurance, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat.

La société LOGISSIA justifie avoir signifié à Monsieur [G] [I], le 13 février 2025, un commandement de payer la somme de 1 602,77 euros visant cette clause résolutoire mentionnant le délai de deux mois

Des loyers demeuraient impayés et le 14 juin 2024, HABITAT DU GARD faisait délivrer un commandement de payer les loyers et les charges visant la clause résolutoire à ses locataires, pour un montant en

clause résolutoire prévue dans le contrat.

’arriéré locatif au 24 février 2023, terme de janvier 2023 inclus, et visant la clause résolutoire contractuelle.

locatif et visant la clause résolutoire contractuelle.

La SNC D’Anglas poursuit l’acquisition de la clause résolutoire du bail pour non respect des conditions du bail.

La bailleresse a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, le 19 septembre 2024, à ses locataires portant sur une somme en principal de 5523,60 euros, qui a

Des loyers étant demeurés impayés, le 24 juillet 2024, l’Office Public de l’Habitat des [Localité 2] «XL HABITAT» (l’OPHLM) a fait signifier à Madame [J] [Z] un commandement visant la clause résolutoire

de payer visant la clause résolutoire qui est resté sans suite.

[S] [R], par exploit de commissaire de justice du 22 septembre 2023, un commandement de payer les loyers pour une somme principale de 1 481,39 € visant la clause résolutoire.

[M] [X], par exploit de commissaire de justice du 24 février 2025, un commandement de payer les loyers pour une somme principale de 2 114,75 € visant la clause résolutoire.

Un commandement de payer une somme de 1 762, 83 euros, due au 27 octobre 2023, visant cette clause résolutoire, a été délivré à Monsieur [U] le 9 novembre 2023.

Faute de régularisation, un commandement de payer la somme de 1 971,09 € visant la clause résolutoire figurant au bail ainsi que les dispositions de l'article 24 et 7g de la loi du 6 juillet 1989 a été

de 12 727,62 € visant la clause résolutoire.

En l'espèce, le bail conclu le 15 octobre 2020 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 15 février 2022, pour la somme en principal de 1 930,07

[C] [X] le 22/11/2024 un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail pour un montant en principal de 1090,74 euros .