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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
678593e1aaacbea0fe68a13c
9 janvier 2025
Enfin, étant connu sous plusieurs alias, l'intéressé maintient son identité et sa nationalité marocaine alors qu'il n'a pas été reconnu comme étant un ressortissant de ce pays depuis le 17 janvier 2024
RETENTION ADMINISTRATIVE
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1 avril 2025
Il ressort d’une note verbale en date du 5 février que Monsieur [W] [Z] n’a pas pu être identifié comme ressortissant marocain.
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8 octobre 2024
X se disant [K] [J] né le 12 Juillet 1996 à [Localité 20] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne alias [T] [R] [J], de nationalité algérienne, né le 12 juillet 1996 à [Localité 13] (Algérie), alias [K] [
Chambre 4/section 4
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14 octobre 2024
________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort
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1 janvier 2025
Par courriel du 19/12/2024, la préfecture a sollicité un laissez-passer auprès des autorités consulaires algériennes.
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23 avril 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [U] [V] né le 11 Avril 1979 à [Localité 2] de nationalité Algérienne
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6 janvier 2024
; qu’il convient de rappeler que cette audition n’est pas effectuée à la discrétion des autorités françaises mais suivant un planning négocié préalablement avec les autorités algériennes, qu’en outre,
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2 avril 2025
’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort
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18 décembre 2023
Je suis de nationalité algérienne. Je n’ai pas refusé de voir le représentant consulaire le 18 novembre. Je l’ai vu.
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5 avril 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 4 avril 2025 à 9 heures 26, concernant Monsieur X se disant [N] [E] né le 23 Septembre 2005 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu le jugement
Juge libertés & détention
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11 janvier 2025
Je suis déjà venu en France et j’y suis reparti. Je ne veux pas rester en France.
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6 avril 2025
En l’espèce, il ressort de la procédure que 1`autorité administrative a saisi l`autorité consulaire algérienne dès le 26 décembre 2024, c’est-à-dire avant la levée d’écrou de Monsieur [S] [Z] aux fins
1/2/1 nationalité A
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20 mai 2026
En l'espèce, il ressort des actes d'état civil versés aux débats que : - M.
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26 janvier 2024
Le conseil de [N] [U] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants: - sur l’absence de perspective d’éloignement en raison de la nationalité algérienne de [N] [U].
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29 avril 2024
[T] [S] né le 22 Février 1989 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et absent à l’audience, Représenté par Maître Michael
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Il expose qu’il existe un doute sur la véritable identité de l’intéressé, celui-ci se disant de nationalité algérienne mais n’ayant pas été reconnu par les autorités algériennes le 15 juillet 2022.
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Le 10 janvier 2025, les autorités consulaires algériennes à [Localité 5] ont été saisies d'une demande d'identification en vue de la délivrance d'un laissez-passer.
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Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : absence de perspective sérieuse d’éloignement compte tenu de la nationalité algérienne de l’intéressé
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3 juillet 2024
En l’espèce, les autorités consulaires algériennes ont été saisies de la situation de Monsieur [Z] [X] [L] le 09 janvier 2024.
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5 juillet 2025
été envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception aux autorités consulaires algériennes le même jour ; que les 04 juin et 04 juillet 2025, des relances ont été faites au Consulat d’Algérie
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