CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOD2 N° de MINUTE : 24/01424 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie

[Adresse 2] représenté par Maître WEILLER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

SECURYHOME, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Norbert GRADSZTEJN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0005 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant

] représentée par Maître Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne

DÉFENDEUR Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne

postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Maître Steeve MONTAGNE, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

chaque mois, douze mois sur douze, par mandat ou virement, ou encore en espèces contre reçu, au domicile du créancier, et sans frais pour lui ; DIT que cette prestation varie de plein droit chaque année

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP

Civile Cab. 4 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO6B Copie executoire à : Me Caroline BIHL Me Anne-france HILDENBRANDT [Z] [Y] (LRAR - IFPA) [V] [H] [G] (LRAR - IFPA) Copie : dossier

Sur la résiliation : Le contrat de bail portant sur le garge compte tenu d'une date d'effet identique à celle du bail d'habitation est considéré comme l'accessoire du bail d'habitation.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZONA Minute : 25/ S.A.

Maitre Capucine CAYLA HORVILLEUR, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #C1925 DÉFENDERESSE Madame [B] [G] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

comparante, ni représentée - Madame [B] [E] demeurant [Adresse 9] (GUADELOUPE) non comparante, ni représntée - Monsieur [A] [P] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE

SEINE SAINT DENIS, vestiaire PB191 DÉFENDEUR Monsieur [R] [F] demeurant au sein de la Pension de Famille [T] [L] - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

DROUX, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS,vestiaire PB191 DÉFENDEUR Monsieur [M] [R] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Anne-laure

Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d’ARRAS DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [V] [O], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

MARIE SURGELES dont le siège social est sis 8 rue de l'Industrie - 86110 MIREBEAU, représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Heike ARMERY, avocate au barreau

Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 3] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone