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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd458
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MINUTE N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTA (RG 23/943 ) Affaire: [O] [G], [F] [B] épouse [G] C/ Syndic. de copro. cabinet MEILLER MICHAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE
Source officielleCABINET JAF 2
67f5658abbf04ef7857ba18d
8 avril 2025
8 avril 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 20/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd5351e85d0474bddb50cc
7 avril 2025
7 avril 2025
contradictoire N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue le 7 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [V] [Adresse 10] [Localité 18] représenté par Maître Michel MENANT de la SELARL CABINET
Source officielleJ.L.D.
65aec10954a01215df779681
20 janvier 2024
20 janvier 2024
et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître N’DIAYE, pour le cabinet
Source officielleCABINET JAF 9
6686e3a6e74459e0c7ecf9e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/09549 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKPG 22G N° RG 22/09549 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKPG Minute n° AFFAIRE : [U], [R], [Z], [V] [B] divorcée
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26795d90d454e62ed9415
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [X] [J] épouse [N] C / [S] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleService des référés
6973554ccdc6046d47688123
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet LEMARCHAND [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS - #D0442 DEFENDERESSE S.E.L.A.F.A
Source officielleService des référés
69e2869dcdc6046d479cd2b8
13 avril 2026
13 avril 2026
des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 2] représenté par son syndic, le Cabinet
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426968d5cd4a8759128a0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc410ea89248181ae868
7 avril 2025
7 avril 2025
affaires civiles N° RG 21/01028 - N° Portalis DB37-W-B7F-FHKG N° 25/ 135 - JAF DU 07 AVRIL 2025 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________________ [X], [I] [T] la SELARL CABINET
Source officielleService des référés
6717ed046d8b1985f45f0e4b
3 avril 2024
3 avril 2024
publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet
Source officielleTroisième Chambre
67057cb31296b51ba2b3cb02
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Troisième Chambre N° RG 24/01384 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWB5 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] 1 sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le cabinet
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1eb01eea4cf01a2d22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/08622 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668445668bcff606d9c53e63
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 3] représenté par son syndic CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS situé au [Adresse 1], représenté par Me Frédéric POIRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0547 DÉFENDEUR S.A.S
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
B7J-J5SE du rôle général S.C.I. POCRATE ET KENAVOc/S.A
67ed9e33da9e15c513201d64
1 avril 2025
1 avril 2025
CAP PROJECT la construction d’un bâtiment destiné à être exploité en cabinet médical pour la somme de 439.540,49€ HT situé [Adresse 8] à [Localité 9].
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866ce9a46d1f5a764301
10 janvier 2025
10 janvier 2025
. : N° RG 23/01488 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWOS Minute n° : - JAF Cabinet 1 Du : 10 Janvier 2025 Affaire : [V] / [N] EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE ______________
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866de9a46d1f5a76430a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
. : N° RG 23/02047 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HY24 Minute n° : - JAF Cabinet 1 Du : 10 Janvier 2025 Affaire : [M] / [G] EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE ______________
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866ee9a46d1f5a76432a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
. : N° RG 23/01936 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZHY Minute n° : - JAF Cabinet 1 Du : 10 Janvier 2025 Affaire : [P] / [S] EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE ______________
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786b6b4df5b5c7d10ca5369
10 janvier 2025
10 janvier 2025
psychiatrique de santé et non un cabinet de sorte qu’une prise en charge réalisée dans ce type d’établissement ne peut être majorée au titre d’une consultation en cabinet ; que par ailleurs il ne peut
Source officielleChambre 1
669967ba07d408f8d4c22c47
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SCP BRUNET-DEBAINES la SELARL CABINET
Source officiellePage 82 sur 1013