FRANCAIS AUDIENCE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Sous la Présidence de Ulysse PIERANDREI, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Hazebrouck, assisté de David

ACR GROUP - Expéditions délivrées à Me Jean-David BOERNER Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11287 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2T4R AFFAIRE : Mme [M] [Z] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ CPAM DES BOUCHES

[Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX Société Hospitaliére d’Assurance Mutuelle prise en la

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

copie exécutoire à : Me Jean-Christophe MICHEL Me Alain-David POTHET Délivrées le 14 Janvier 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : [Adresse 11] [Adresse 5] pris en la personne de son

04 Juillet 2025 N° RG 24/05586 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZAS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [D] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître David

VIE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0555 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David

N° RG 22/03264 N° Portalis DBXS-W-B7G-HRPM N° minute : 25/00022 Copie exécutoire délivrée le à : - Me David HERPIN - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, David

DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Monsieur David

CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0205 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David

DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David

[R] [F] - CPAM DES YVELINES - Me David METIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 AVRIL 2025 N°

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE La S.C.I.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Me Jérémie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00052 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXHM

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.