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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c604b8b6588a4f89b1b8f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [J] [S] né le 05 Août 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a14637bfa4c7b1df1a95ae

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 11 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/05460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BAB EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fd1f42439575e2f7e34e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge, assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Décision du PCP JCP ACR référé - N° RG 23/08812 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JD5 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc5c52714c33ca4591b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [G] [W] [Adresse 5] [Localité 7] ou encore [Adresse 8] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3c48cdc6046d471f4d90

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice Le SQUARE HABITAT-CABINET LIEUTAUD,, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66216508c8ec436236deb279

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE, Greffière Décision du 18 avril 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/02713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H2J EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6704268b8d5cd4a875912696

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière Décision du 07 octobre 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/04553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3H EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6704268e8d5cd4a875912748

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière Décision du 07 octobre 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/04244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UYP EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

670426928d5cd4a8759127d1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par Clara SPITZ, Juge, assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière Décision du 07 octobre 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/02842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCU EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b5b4fd6229a4e58a5cae

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par Eloïse CLARAC, Juge, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 16 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/04794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7K Exposé du litige Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662fe5beb89538338ecde65a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffière, Décision du 24 avril 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/00237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W23 EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662fe5cfb89538338ecde84e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffière Décision du 24 avril 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/00235 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2V EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

PPP PROCEDURES ORALES

68795d7c64dcbd881beccfbb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires au recouvrement d’une créance justifiée et notamment les frais de mise en demeure, relances, prise

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b3ad24789c3b7facec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [S] [T] né le 21 Juillet 1954 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68d6db77d22713eb88c7a8fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] né le 17 Octobre 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

680293637195250be0ae0734

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocats au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [R] [S], demeurant ADOMA - [Adresse 2] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

6802936a7195250be0ae07f4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [I] [X], demeurant ADOMA - [Adresse 2] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86d3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

août 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 1] agissant poursuite et diligences par la voie de son syndic en exercice, la société FONCIA LOIRE AUVERGNE, a assigné la SCI PALACIO prise

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ab0ddb778926963005

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

° RG 23/02112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHX DEMANDERESSE : La société DE LAGE LANDEN LEASINGSAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 439 575, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec10154a01215df77958d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Décision du 18 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 22/07607 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAVL EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle

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