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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
691c604b8b6588a4f89b1b8f
9 octobre 2025
GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [J] [S] né le 05 Août 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé
PCP JCP ACR fond
66a14637bfa4c7b1df1a95ae
11 juillet 2024
contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 11 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/05460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BAB EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé
PCP JCP ACR référé
6627fd1f42439575e2f7e34e
11 avril 2024
avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge, assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Décision du PCP JCP ACR référé - N° RG 23/08812 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JD5 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcc5c52714c33ca4591b
4 juillet 2024
D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [G] [W] [Adresse 5] [Localité 7] ou encore [Adresse 8] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé
Référés Cabinet 1
69dd3c48cdc6046d471f4d90
13 avril 2026
[Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice Le SQUARE HABITAT-CABINET LIEUTAUD,, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître
PCP JCP référé
66216508c8ec436236deb279
18 avril 2024
contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE, Greffière Décision du 18 avril 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/02713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H2J EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé
6704268b8d5cd4a875912696
7 octobre 2024
contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière Décision du 07 octobre 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/04553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3H EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé
6704268e8d5cd4a875912748
contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière Décision du 07 octobre 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/04244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UYP EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé
670426928d5cd4a8759127d1
par Clara SPITZ, Juge, assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière Décision du 07 octobre 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/02842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCU EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé
65b2b5b4fd6229a4e58a5cae
16 janvier 2024
par Eloïse CLARAC, Juge, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 16 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/04794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7K Exposé du litige Par acte sous seing privé
662fe5beb89538338ecde65a
24 avril 2024
contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffière, Décision du 24 avril 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/00237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W23 EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
662fe5cfb89538338ecde84e
contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffière Décision du 24 avril 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/00235 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2V EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
PPP PROCEDURES ORALES
68795d7c64dcbd881beccfbb
4 juillet 2025
10-1 de la loi du 10 juillet 1965, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires au recouvrement d’une créance justifiée et notamment les frais de mise en demeure, relances, prise
68a370b3ad24789c3b7facec
3 juillet 2025
Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [S] [T] né le 21 Juillet 1954 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé
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Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] né le 17 Octobre 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé
Chambre 25 / Proxi référé
680293637195250be0ae0734
8 avril 2025
avocats au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [R] [S], demeurant ADOMA - [Adresse 2] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
6802936a7195250be0ae07f4
au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [I] [X], demeurant ADOMA - [Adresse 2] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
Chambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86d3
8 octobre 2024
août 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 1] agissant poursuite et diligences par la voie de son syndic en exercice, la société FONCIA LOIRE AUVERGNE, a assigné la SCI PALACIO prise
Deuxième Chambre
65a196ab0ddb778926963005
18 décembre 2023
° RG 23/02112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHX DEMANDERESSE : La société DE LAGE LANDEN LEASINGSAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 439 575, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise
PCP JCP fond
65aec10154a01215df77958d
18 janvier 2024
TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Décision du 18 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 22/07607 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAVL EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
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