d'utiliser les marques et signes distinctifs du réseau PIZZA City ; Ordonner la publication de la décision à intervenir dans trois revues périodiques au choix de la demanderesse, dont le coût pour chaque insertion

Des tableaux spéciaux énumèrent les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement

arthroscanner de l’épaule droite en date du 5 juillet 2019 établi par le docteur [N] [E] et concluant comme suit : « Petit fuite de produit de contraste en profondeur du tendon sous-épineux, à distance de l’insertion

Néanmoins l'intéressé ne justifie d'aucune démarche d'insertion professionnelle en vue d'occuper un emploi ou de suivre une formation.

Elle ajoute que Madame [Z] est mère au foyer et n’est pas dans une démarche avérée d’insertion professionnelle.

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [W] [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEMANDEUR C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS

laquelle il est certifié que [B] [W] a été accueilli par cette structure du 10 octobre 2017 au 16 octobre 2017, et une attestation en date du 17 janvier 2018 émanant de l’association Réseau d’accueil et d’insertion

frais et honoraires de l’expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 420 euros et mis à la charge de l’Office National d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Il a indiqué ne pas être opposé à l’octroi de délais de paiement sous réserve de l’insertion d’une clause de déchéance en cas de non-respect des engagements du locataire.

Il explique avoir fait l'objet d'un accompagnement par une conseillère en insertion professionnelle dont il produit une fiche de liaison faisant état des problèmes physiques et psychiques.

Si ce n'est pas le cas, il convient d'examiner si la personne est dans une démarche avérée d'insertion professionnelle.

[X] [N] présentant une addiction persistante à l’héroïne, consommée par inhalation et parfois par injection, sans suivi addictologique régulier.

par la compagnie AIR ALGERIE le 06 avril 2019, ce qui résulte également du compte-rendu d’hospitalisation précité selon lequel « il s’agit donc de salmonellose non typhique dans un contexte de toxi-infection

De même, des déficiences bien compensées par un traitement peuvent entraîner des désavantages majeurs dans l'insertion sociale, scolaire ou professionnelle de la personne, notamment du fait des contraintes

Selon courrier transmis le 11 décembre 2025 (au plus tard, selon date d'injection), Mme [K] [L] a formé une contestation des mesures imposées notifiées le 17 novembre 2025.

d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence ou la réitération, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et, le cas échéant, sa volonté d'insertion

diligentée par l’entreprise Opengroupe le 25 octobre 2018 pour un montant de 1.290 € (pièce n ° 8.1), concluant à une défaillance du réseau d’évacuation des eaux usées de l’immeuble et préconisant une inspection

la société SBBC avait les capacités de produire les marchandises ; qu’il aura fallu une enquête de l’OLAF pour que l’origine des marchandises soit remise en cause et que c’est à l’occasion d’une inspection

En tout état de cause, elle soutient que Monsieur [P] [U] ne démontre pas en quoi les manquements ainsi retenus par l’inspection du travail sont avérés.

Le 30 juin 2020, la société Foussadier a procédé à l'inspection télévisée flash de la descente des eaux usées cheminant dans l'ancien conduit de cheminée.