par Madame Anne VINCENT, pour la Présidente empêchée et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 21 Mai 2026 par Madame Audrey

[B] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hélène PRONOST de la SELARL PRONOST AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE Association BOXING CENTER, dont le siège social est sis [Adresse 13]

[K], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ ARCHITECTURE DESIGN EUROPEAN LTD, dont le siège social est sis [Adresse 9] (UNITED

Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LECLERCQ, avocate au barreau du HAVRE, substituée par Me ZELKO, avocate au barreau de l’EURE JUGE : Monsieur Julien FEVRIER Président GREFFIER : Mme Audrey

Localité 3] partie non représentée SCCV CITY DEV 21 [Adresse 3] [Localité 4] partie non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame BABA Audrey

Portalis DBYV-W-B7H-GHVT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [N] [I] [U] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 18], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey

du 13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDG Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT Me Aude

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR

SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur

LEGIS-CONSEILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège.

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 20] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 05 Juin 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [3] [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER, représentée par sa présidente en exercice Madame [X] [I], dont le siège

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [3] SISE [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS SOGEM, elle-même représentée par son président, la SARLU 5P HABITAT PROMOTION Guillaume PORCARIO, dont le siège

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQC6 DEMANDERESSE : Société [3] SA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

représentée par Maître Laure HOFFMANN de la SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R109 ET : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey

DB3S-W-B7H-XQFH N° de MINUTE : 24/00096 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET HELLO SYNDIC, sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Audrey

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey