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REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00751 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02242 - N° Portalis

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Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b793ea43407b9fbb7c2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 776 916 207, dont le siège

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JEX

6976d087cdc6046d47b84541

T. Judiciaire

8 janvier 2026

courant du 16/12/2024 au 31/03/2025, et ne plus être salarié de la SAS CARODYL depuis le 31 mars 2025.

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PCP JCP ACR référé

66294e47204c0caeeb9921cc

T. Judiciaire

18 avril 2024

compris dans cette somme correspondant à l'échéance de mai 2023, devenue exigible à terme échu, le 31/05/2023).

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Service des référés

67096c8806866c0645d282cc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l'ordonnance de référé rendue le 31

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PCP JCP ACR référé

66fee085172da17169e9a62e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

À l'audience du 21 juin 2024, la SCI BOUSTANE indique que les locataires ont quitté les lieux depuis le 31 mai 2024, que la demande au titre de l'acsuisition de la clause résolutoire, de l'expulsion et

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PCP JCP ACR référé

669aaebb30bd4f0c3f6b31bc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

aux fins de voir : - constater la résiliation du bail des lieux situés : [Adresse 2], ayant pris effet le 19 octobre 2021, par application de la clause résolutoire du bail, et ce après la délivrance le 31

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CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df785ff7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

Monsieur [B] [T] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable qui, par décision du 31 août 2022, a confirmé la décision de la caisse en date du 31 mars 2022, à savoir “la

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PCP JCP ACR référé

65b40737753f879640d60a81

T. Judiciaire

25 janvier 2024

situés [Adresse 2] a fait assigner en référé Madame [X] [C] suivant contrat de séjour produit aux débats aux fins d’obtenir: - le paiement d’une somme de 1724,07 Euros au titre des redevances dues au 31

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PS ctx technique

65c3d9f4c432ce7d11a701f6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

délivrée à Maître COUSIN en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02297 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO37R N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 31

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PPP Contentieux général

668d7b3f53e3bdd07785197c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous signature privé en date du 31 mars 2019 prenant effet le même jour, la SCI AMANDIBURK représentée par Madame [H] [V] née [G], a consenti à Monsieur [L] [W] un bail

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PCP JCP fond

65a6d7ff47251e2b2424ba0b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Par actes de commissaires de justice du 31 octobre 2022 remis à domicile, la SAS HENEO a fait délivrer à Monsieur [S] [D] un congé pour le 31 janvier 2023 à minuit, le contrat étant arrivé à échéance le

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2ème chambre 2ème section

65c3d9b6c432ce7d11a6fa7c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/02970 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH3D N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 31

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JCP FOND

6706f616f1d01e3c86fadd2c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

H], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Suivant une offre acceptée le 25 juin 2021, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31

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Serv. contentieux social

65b7f5a1858823c56e097e31

T. Judiciaire

16 janvier 2024

décembre 2015 et du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2018 et de le valider pour la période des frais de santé remboursés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 et du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2021

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Référés civils

65bc61e44fb290a346074220

T. Judiciaire

15 janvier 2024

En tout état de cause, la société CAB a accepté la levée de la promesse d’achat du 24 août 2022 à plusieurs reprises, le 17 octobre 2022 puis le 31 octobre 2022.

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18° chambre 2ème section

6621650ac8ec436236deb36c

T. Judiciaire

18 avril 2024

WAI WAI du 03 avril 2024 sollicitant l'homologation d'une transaction du 31 janvier 2024 et de constater son désistement ; Vu que la S.C.I.

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Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de65

T. Judiciaire

7 juillet 2025

décembre 2014, Monsieur [Y] [M] a reconnu devoir à Madame [C] [G] épouse [M] et Monsieur [T] [M] la somme de 115 715.30 euros, le remboursement de la dette étant prévu au plus tard le 31/12/2024.

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PS ctx technique

65c3d9fdc432ce7d11a702e5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

■ PS ctx technique N° RG 19/04225 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAC N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 25 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 31

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Référés civils

69d54fa0cdc6046d477006ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

2018 au 31 août 2021.

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