avocat au barreau de LILLE OPPOSANTE A LA CONTRAINTE : Mme [G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laëtitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Etienne

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFD 5AF c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE, Me Etienne GROLEAU, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service

Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

N° RG 24/05010 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOO2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [Y] [P] [L] [N] épouse [W] née le 05

Madame [I] [A] née le 29 Mars 1983 à [Localité 13] (59), demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

LOGIS METROPOLE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal

avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association ARELI [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [G] [E] (pouvoir en date du 21 mai 2025) MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

, les frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste, la perte de retraite que la victime va devoir supporter en raison de son handicap.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB7O 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Par suite, Monsieur [D] [M] a saisi le Pôle Social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne afin de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

SOLEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution

Minute n° N° RG 24/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 ENTRE :

SCLUSEDEL 1 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00389 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILR7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

NORD TRAITEMENT D’EAU CONCEPT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire

FONCIER D’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors