DÉBATS À l’audience du 16 Décembre 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 19 Février 2026.

La commission a déclaré la demande recevable le 19 août 2025.

[O] [L], détenteur d’un titre de séjour « étudiant », a été affilié au RSI en qualité d’auto-entrepreneur à compter du 13 septembre 2018 jusqu’à la date de sa radiation intervenue le 19 août 2024.

judiciaire de Bordeaux à l'audience du 19 septembre 2025 aux fins d’obtenir la résiliation du bail et la condamnation du débiteur au paiement de l’arriéré locatif.

la résiliation judiciaire du contrat de crédit,condamner Monsieur [X] [S] au paiement de la somme en principal de 25.144,08 euros, majorée des intérêts au taux contractuels de 2,70 % l’an à compter du 19

DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRNG Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU 19

Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/01229 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAYY Selon convention de compte signée électroniquement le 26 février 2024, M.

de payer visant la clause résolutoire, par acte d’huissier de justice en date du 22 septembre 2023, à la société LE FOURNIL D’EMMA, pour une somme de 11.379,64 euros, au titre de l’arriéré locatif au 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01441 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTKE AFFAIRE : [Y] [D] C/ Mutuelle MAIF, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE

Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 19

[S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

[S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

[V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01435 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

Par courrier recommandé du 09 août 2023 distribué le 19 août 2023, la S.A YOUNITED a notifié à l’emprunteur la déchéance du terme et mis en demeure ce dernier de régler l’intégralité des sommes dues.

La CCAS a été destinataire du certificat médical final relatif à l’accident du travail du 19 août 2023 fixant au 19 novembre 2024 la consolidation avec séquelles, accompagné d’un protocole de soins post-consolidation

Suite au non-paiement des charges, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] lui a adressé une mise en demeure en date du 19 mars 2025, reprenant l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965.

[W] [J] à lui payer à titre provisionnel la somme de 6 420 € à valoir sur l'arriéré de loyer et les indemnités d'occupation dues au 19 mars 2026, - de condamner M.

FINANCE a assigné Monsieur [J] [L] [K] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 14 727,57 Euros due en application du contrat de crédit souscrit le 13/07/2022 portant sur la somme principale de 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00459 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTKY MINUTE : 26/00263 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE