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vestiaire : #C1383 DÉFENDERESSE Madame [B] [J], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis

Source officielle

TPROX Contentieux Général

678805aac21c0e53e7906865

T. Judiciaire

14 janvier 2025

DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 3] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU4U [P] [T] [J] C/ Organisme [6] Le - Expéditions délivrées à - Me Alexis

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

69cd75a2cdc6046d47c83834

T. Judiciaire

1 avril 2026

: 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 1] représentées par Me Alexis

Source officielle

Saisie immobil.distribut

678047fc9c3ba90f51dc8cd4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

PS élections pro

663136fb19f939ca6242dc92

T. Judiciaire

26 avril 2024

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 26 avril 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffierLe président

Source officielle

TPROX Contentieux Général

671939d114868318089e234f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

70E TPROX Contentieux Général N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUX4 CADUCITÉ [F] [X] NEE [D] C/ [R] [U] NEE [N] Le - Expéditions délivrées à -Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL -Me Alexis

Source officielle

Service des référés

671fe41bf5341ca999ad470c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexane RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P164 DEFENDEUR Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 3] non constitué

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

65a6d80547251e2b2424babd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b542

T. Judiciaire

24 janvier 2024

_______________________________ Audience publique du 24 janvier 2024 partie demanderesse Société [5] dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Maître Denis ROUANET substitué par Me Alexis

Source officielle

PPP Contentieux général

6615831ddb5098996d5a4394

T. Judiciaire

9 avril 2024

DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC substituée par Me Alexia

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CABINET JAF 3

6a15e149cdc6046d47051724

T. Judiciaire

21 mai 2026

et lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (MAROC) domiciliée : chez Chez Madame [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexia

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PS ctx protection soc 5

69d5507ccdc6046d4770160f

T. Judiciaire

7 avril 2026

Adresse 2] représentée par Mme Sonia MOREIRA munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAIRE, Assesseuse Madame STEVENIN, Assesseuse assistés de Alexis

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2ème Chambre civile

68e88bb93ea43407b9fbcde9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-alexis GARO, avocat au barreau de RENNES Vu les articles 385, 394, 395 et 787 du Code de procédure civile, Vu l’assignation

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Chambre 27 / Proxi fond

68f132e488dcb0e97e8f992a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 6] sis à [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société SARIA GESTION, SAS [Adresse 2] représentée par Me Alexia

Source officielle

PS ctx protection soc 5

6975d058cdc6046d47a3d877

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GUEZ, Assesseur Madame KEITA, Assesseuse assistés de Alexis

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GNAL SEC SOC: CPAM

67a50babe6367a63fbf3d494

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry ZERGUA [F] La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

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1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177df6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

ACA CONSULTANT 23 Rue Frederic Bastiat 33100 BORDEAUX représentée par Maître Alexia DE MAULDE de JACOBACCI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Laure CAVANIE, avocat au barreau

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CTX PROTECTION SOCIALE

6616d6b963271232b2e490c0

T. Judiciaire

10 avril 2024

_______________________________ Audience publique du 10 avril 2024 Décision du 10 avril 2024 partie demanderesse La Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Alexis

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5ème chambre 2ème section

6a15e8a1cdc6046d4705a9ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

[Localité 1] TRONCHET ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Michel BELLAICHE - #R0061 représentée par Me Alexis SOBOL - #E2365 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente

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Juge libertés & détention

677edf08b01eea4cf01a7276

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Comparant en la personne de madame [F] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [B] [L] [U] Non comparant (avis médical du 03 janvier 2025), régulièrement convoqué, représenté par maître Alexis

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