TENG [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Christophe PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0230 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie

REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [V] [Q] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

LE 18 Janvier 2024 N° RG 22/00365 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMF5 DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] [K] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat Me Sophie

B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie

de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHKA N° MINUTE : 26/ Audience du 07/04/2026, délibéré du 09/04/2026, Nous, Anne-Sophie

DEFENDERESSE [5] sise [Adresse 3] représentée par Mme [R] [C], salariée munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie

au barreau de LILLE, Me AgnèsBAUVIN avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie

] non-représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie SURET, Magistrate à titre Temporaire assistées de Sophie

Le compte d’exploitation est un récapitulatif de l’ensemble des produits et des charges de la société sur une année comptable.

DEMANDERESSE : Madame [P] [S], demeurant 11 rue de Veymerange - 57700 HAYANGE, représentée par Me Magali ARTIS, demeurant 03 Rue des Charpentiers - 57070 METZ, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Anne-sophie

contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [A] [L], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Sophie

JBP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 27 Mai 2024 Notification

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

DEFENDERESSE C.P.A.M DES HAUTES PYRENÉES, dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie

PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de MACON, et Me Anne-Sophie

domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Sophie

non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie SURET, Magistrate à titre Temporaire assistées de Sophie

Portalis 352J-W-B7D-CQMY4 N° MINUTE : Assignations des : 03 et 14 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [J] [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Sophie