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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
662fe5bfb89538338ecde6ae
29 avril 2024
HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1128 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura DEMMER, Greffière lors de l’audience et de Antonio
PCP JCP fond
662fe5cbb89538338ecde7ef
barreau de PARIS, vestiaire : #D1711 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffière lors de l’audience et de Antonio
6684455b8bcff606d9c53c1e
2 juillet 2024
Adresse 2] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Antonio
67f56a4cbbf04ef7857bb265
8 avril 2025
CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L089 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio
67f56a50bbf04ef7857bb2e2
#L0029 DÉFENDERESSE Madame [U] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio
660c4d1c1ff97dabd6b8606c
2 avril 2024
Laure FLORENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0549 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Laura DEMMER, greffière lors de l’audience et de Antonio
660c4d1c1ff97dabd6b86079
3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffière lors de l’audience et de Antonio
6a188c9ccdc6046d47474f44
20 mai 2026
À LA SUCCESSION VACANTE DE MONSIEUR [M] [D], ayant ses bureaux [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio
6a188c55cdc6046d474747f2
PARIS, vestiaire : #P0204 DÉFENDEUR Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio
6a188c79cdc6046d47474a83
C750562025021245 du 06/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio
6a188d24cdc6046d474759c4
vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE Madame [A] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio
66294e3e204c0caeeb9920cd
16 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS - #E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio
6706c990f1d01e3c86f0839b
8 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Laurence REBOULLEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN8 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Antonio
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5 juillet 2024
de Maître Fernando RANDAZZO de la SELEURL EUROPAVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B1054 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale GAULARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio
5ème chambre 1ère section
671155bcaa7e95fd3fcf80be
2 octobre 2024
société OMNAM FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°850 143 322, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par Me Antonia
POLE SOCIAL
69655115cdc6046d47104f56
9 janvier 2026
Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio
19ème chambre civile
69dd365fcdc6046d471ee2fe
13 avril 2026
Monsieur Antonio MUSELLA, Juge, statuant en juge unique. Assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.
Chambre procédure orale
69dd4428cdc6046d471fd9f4
10 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 25 juin 2024, consenti par Monsieur [I] [V] [W], Madame [M] [Z] et Monsieur [D] [N] ont pris en location un logement situé 31 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
68ed441b0da7cb996dc94006
10 octobre 2025
PARIS, vestiaire : #D289 DÉFENDEUR Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Antonio
68ed44580da7cb996dc945e3
, vestiaire : #E1773 DÉFENDERESSE Madame [L] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Antonio
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