DU CRÉDIT AGRICOLE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1590 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU

Le préjudice vestimentaire et le casque : Il résulte de l’examen des pièces produites qu’il est établi que M.

MIL VINGT QUATRE l’ordonnance de référé ci-après dans la cause : ENTRE : - Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ALICATA, sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la sarl cases

00891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWA7 PÔLE SOCIAL N°Minute : AA25/00397 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWA7 Copie aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par : Me DELANCHY : Case

la plaque de cuisson ; que, de même, le plan de travail de l’évier est affecté d'une rupture au niveau de la bande avant ; que ces deux plans de travail ont été livrés et posés alors qu'ils étaient cassés

société MONZA MOTORS de procéder à l’enlèvement du véhicule dans le délai de 3 mois à compter de la signification du jugement à intervenir, Monsieur et Madame [L] pourront le faire déposer dans une casse-auto

libres sur les avis d’arrêt de travail ; - l’autorisation de sortie libre doit être expresse, préalable et motivée par le médecin traitant de l’assuré ; - le médecin traitant de Mme [C] a coché la case

Monsieur [V] [B] [S] [L] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU

Elle a été déclarée inapte à son poste par avis du 29 juin 2020 de la médecine du travail avec la mention suivante: « ne peut pas utiliser le casque.

Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat postulant Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, case

volontaire, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Caroline QUENET de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0936 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU

INSURANCE LUX [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5]/LUXEMBOURG représentée par Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0073 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU

Sur la casse du moteur survenue en février 2020, la S.A.R.L.

, variateur cassé, poignée manquante dans le séjour, cassée dans la salle de bain, trous dans les murs, volet en bois cassé dans la cuisine, marche cassée de l’escalier) ou manquants (four, lave-vaisselle

uniquement les accidents et non les actes volontaires, mais que la compagnie pouvait intervenir au titre de la garantie contractuelle dommages tous accidents, pour indemniser les dommages matériels, moto et casque

salissures et des fissures sont constatées dans les poutres ; les murs présentent de nombreux trous rebouchés, des salissures, des fissures, des cloques, la peinture est écaillée ; une serrure est cassée

Dans ce document, la case à compléter relative au locataire indique clairement « Mr [E] [F] ».

DAIGREMONT, S.A [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSE S.C.I.