Il n’est pas contesté que madame [I] est actuellement domiciliée à Colombes.

Au soutien de ses conclusions, la société NEYRET fait valoir : - qu’une fuite lui avait été signalée en février 2011 sur une colonne qui est une partie commune et que les travaux afférents étaient donc

SOLUTION BUSINESS COLOR [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée, SARLU CONSTRUCTION GENERALE MENUISERIES (C.G.M), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par

Ils arguent ainsi, sur le fondement de l’article 1112-1 du code civil, que Madame [W] [F] épouse [E] avait connaissance d’un désordre chronique affectant la colonne des eaux usées à laquelle les toilettes

disposition au greffe le 13 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 14 octobre 2010, la société Reine a donné à bail à l'association Eglise Evangélique EBEN-EZER des locaux situés 7 rue Christophe Colomb

délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [10] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [R] [J] [N] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 15] (COLOMBIE

Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U] [S] Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 28 Novembre 1939 à , demeurant 46 allée des Colombes

17515 - N° Portalis 352J-W-B7B-CL7PQ DEMANDERESSE Société IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNEMENT ASSOCIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Béatrice DELEUZE - #D1897 DEFENDERESSE Société LES COLOMBES

présent à l’audience à DÉFENDEUR : Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

Localité 10]) demandeur : Ayant pour avocat Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C2551 Et Monsieur [P] [M] [W] [W] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 16] (Colombie

’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - CONDAMNER la société MGV MARCHAND DE BIENS à remettre dans son état d’origine le plancher bas de son appartement dans lequel se trouvaient les colonnes

depuis la mise sous administration judiciaire de la copropriété, les travaux d’entretien et de réparation courants ne sont pas ou mal effectués ; leur voisin a subi des infiltrations provenant d’une colonne

Le syndic a alors missionné la société Etablissements [N] pour procéder aux réparations de la colonne des eaux usées dans l’appartement de Mme [U] [Y] au mois de mai 2018.

demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Maître Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représenté par Maître Manuel COLOMES

Je me rends ensuite au 5ème étage où depuis le palier je constate qu’il existe des projections de graisse sur les deux façades et sur la colonne.

A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYI4 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR

Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [W] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] née le 22 Octobre 1984 à [Localité 5] (COLOMBIE

- rétentions administratives RG N° RG 25/02461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPOC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR