AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HAGUENAU Civil
6a0e325fcdc6046d475d99ac
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle ajoute avoir donné en location par contrats en date des 25 juillet 2024 et 11 septembre 2024 deux places de parking situées à la même adresse pour un montant de 28,62 euros chacune.
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Dose Agency
24/07/2026
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DOSEA
19/07/2026
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SARL DE FAMILLE SC DOSE
14/07/2026
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DOSE MAKERS
12/07/2026
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DOSEI, Marius
02/07/2026
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PCP JCP ACR référé
6a19df89cdc6046d4768db68
22 mai 2026
22 mai 2026
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture. Le dossier a été renvoyé d'office lors de l'audience du 19 novembre 2025 afin d'assigner M.
Source officielle