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74 924 résultats pour « Dose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HAGUENAU Civil

6a0e325fcdc6046d475d99ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle ajoute avoir donné en location par contrats en date des 25 juillet 2024 et 11 septembre 2024 deux places de parking situées à la même adresse pour un montant de 28,62 euros chacune.

Source officielle

Page 9 sur 3747

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Annonces BODACC396 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Dose Agency

SIREN 938913019Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOSEA

SIREN 822044541Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/07/2026

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Créations

SARL DE FAMILLE SC DOSE

SIREN 107320830Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOSE MAKERS

SIREN 842833907Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/07/2026

Voir →

Créations

DOSEI, Marius

SIREN 106448962Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/07/2026

Voir →

TJ

PCP JCP ACR référé

6a19df89cdc6046d4768db68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture. Le dossier a été renvoyé d'office lors de l'audience du 19 novembre 2025 afin d'assigner M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27abcdc6046d475cac0a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Une tentative de règlement amiable a été réalisée en date du 12 juin 2024 mais a donné lieu à la délivrance d’une attestation de non-conciliation en l’absence de Monsieur [Z] [Y].

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f719cdc6046d476ab790

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 02 juillet 2025, la commission a déclaré son dossier recevable.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d15dcdc6046d479289ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 06 Avril 2026

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c7cdc6046d479293ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 07 Avril 2026

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbc6cdc6046d479e3d5b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous-seing privé du 9 juin 2023 avec prise d’effet à la même date, OPHEA a donné

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65833e3b3ea7c8c1129bed4f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MOTIFS Le Tribunal, réuni en audience publique à Marseille, le 18 décembre 2023, statuant publiquement, par jugement contradictoire ; VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ; DONNE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849136e41137cbf9fc8543

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION : Le temps écoulé depuis la fixation du délibéré initial, l’empêchement durable du magistrat rapporteur du dossier, le renouvellement de la composition de la collégialité rendent

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f8dcdc6046d47d24fc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3082cdc6046d471e77b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TZC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00605 ---------

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69d6bc5ccdc6046d4790cfec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] contre [X] [F] (dernière adresse donnée suite à sa libération ) Prononcée le 7 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c4ccdc6046d471f4dfb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Si j’ai un psy qui me donne mon traitement, je ne fais pas de crise, ça se passe très bien.

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06c9cdc6046d476bfd6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

vers une procédure de rétablissement personnel avec liquidation, la débitrice ayant donné son accord écrit le 5 décembre 2015.

Source officielle
TJ

JCP

6a174ad5cdc6046d4726d0fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE N° : 26/00100 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2S NAC : 5AA AFFAIRE : [J] [T] C/ [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bf37cdc6046d472bdc9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demeurant [Adresse 3] - Interphone 20 [Localité 2] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 2020, Monsieur [I] [H] a donné

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a189969cdc6046d47485237

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Conformément à l’autorisation donnée, la débitrice produit en cours de délibéré des justificatifs actualisés de sa situation financière. MOTIVATION DE LA DÉCISION I.

Source officielle
TJ

TPROX REFERES JCP

6a160e1acdc6046d470870bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

./..1 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 4 septembre 2023, Madame [X] [U] (née [O]) a donné en location à Monsieur [C] [K] un logement situé [Adresse 3], pour un loyer mensuel de

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TJ

Section des Référés

6a0e0f4bcdc6046d475ac57a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01542 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL2S CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [I] [O] [P] C/ S.A.S.

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TJ

4 ème Chambre civile

6a174db6cdc6046d472706e7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé le 20 mai 2021, l'EPIC HABITAT ET METROPOLE a donné

Source officielle