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772 résultats pour « Dupuis-Bellagha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6683fbbb387f632de7eab3b2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [R] [T] [M] Née le 5 novembre 1977 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 2] Comparante Assistée de Maître DUPUIS

Source officielle
TJ

JLD

6683fbbb387f632de7eab3bf

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Z] [D] [F] Née le 30 juillet 1968 au BURKINA FASO Demeurant [Adresse 1] Comparante Assistée de Maître DUPUIS

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d4d33109fd079b5437

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL immatriculée au RCS de ANGERS sous le n°804 895 811, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Alain DUPUY

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

669021c4766d1156dbbece5b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLE C/DEFENDERESSE Etablissement public REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Béatrice DUPUY

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d80247251e2b2424ba57

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Anne Dupuy, Première vice-présidente en charge des affaires familiales, Statuant après audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640cdf5112d8edd056cc5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

N° RG 24/02668 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ANF PARTIES : DEMANDERESSE Société TRANSPORTS DU PAYS DE L’ETOILE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Béatrice DUPUY de l’AARPI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee085172da17169e9a631

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me BALENSI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRD N° MINUTE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca270c777d3ec8eb35f6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f80ee0cf40727a0043c646

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me DUPUY

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f1f06e1567cdd9ed14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par ailleurs, Monsieur [H] [B] justifie avoir conclu un contrat d’entretien pour la chaudière avec la société Belazar pour la période du 9 novembre 2019 au 9 novembre 2020, entretien assuré ensuite par

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfd5b01eea4cf01a4076

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0187 DÉFENDERESSE Société ING BANK NV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BELLANCA

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b390da7cb996dcb5e4f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), la SAS BLANDINO MAZZILI, son assureur la SA AXA FRANCE IARD, la SARL ALUMINIUM ACIER PICART (2APIC), son assureur, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SARL BELLAVIA

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bdfcdc6046d47b33266

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Avocat + PART 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00091 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bf3cdc6046d47b3344c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00076 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfc4cdc6046d473c6a90

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00153 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfcccdc6046d473c6b39

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COPIE ADAGES 1 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00151 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfd3cdc6046d473c6ba4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Avocat + part 3 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00149 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0cd003cdc6046d473c6f7f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00157 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd8172da17169e92ec0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

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