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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
68e88b803ea43407b9fbb9fb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Seyf-eddine
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcc142439575e2f7e02d
23 avril 2024
23 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
670eb2961c3411ff34535bf5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 2] représenté par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0006 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
671155a0aa7e95fd3fcf8004
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire #D1922 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
6786b8d7df5b5c7d10ca59f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officielleCharges de copropriété
680fc8434509cc68c1865c35
10 avril 2025
10 avril 2025
CHAMBERT-LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1460 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officielleCharges de copropriété
67f0243d02fc178212f7e5db
3 avril 2025
3 avril 2025
Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d231ff97dabd6b86125
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1085 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b163fcb9f94e984650cf5d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AXEL ANDRE ARCHITECTE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 793 503 970 [Adresse 3] [Localité 25] représentées par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS,
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456b8bcff606d9c53f03
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456c8bcff606d9c53f23
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 17] représentée par Maître Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0886 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d749df5b5c7d10caab39
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Yael MREJEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nour edine
Source officielleCharges de copropriété
67f0243302fc178212f7e459
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Céline CHAMPAGNE, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleTroisième Chambre
65b2ba28fd6229a4e58a9f4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de PARIS et par Maître Banna NDAO, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. 2/ Madame [W] [V], Défenderesse à l’incident : Architecte, demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Victor EDOU
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf525
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Serge BRIAND Me Samia DIDI MOULAI + dossier Me Victor EDOU
Source officielle8ème chambre 1ère section
668596e01d2b47a9d8cc1011
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fd8f1238de0398b5179b0f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur Julien FEVRIER, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Justine EDIN, Greffière.
Source officielleChambre des Référés
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19 mai 2026
19 mai 2026
[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocats Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor EDOU
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d9496bcdc6046d47ce27bf
10 avril 2026
10 avril 2026
représenté par Maître Vincent LOIR de la SELEURL SELARLU VL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assisté de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631374019f939ca6242e4a2
30 avril 2024
30 avril 2024
Monsieur Julien FEVRIER, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors du prononcé.
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