DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

[X] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED société de droit maltais, dont le siège social est situé [Adresse

[B] [Q] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE G.I.E.

mutuelles Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE

anonyme dont le siège social est : [Adresse 40] [Localité 29] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE

-Prononcer l’irrecevabilité de la demandes des requérants relative à la reconstruction de l’escalier implanté sur le domaine communal du village de [Localité 2].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Romain BOIZET Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1643 Appel des causes le 14 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04655 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ADF Nous, Monsieur RUBIO

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1645 Appel des causes le 14 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04657 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ADH Nous, Monsieur RUBIO

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1596 Appel des causes le 06 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04527 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7573Z Nous, Monsieur RUBIO

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1594 Appel des causes le 05 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04514 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7573F Nous, Monsieur RUBIO

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1130 Appel des causes le 18 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03289 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755OB Nous, Monsieur RUBIO

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/68 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2V Nous, Monsieur RUBIO

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO