MULHOUSE, vestiaire : 37 et Maître Xavier TERCQ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S. [...] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL

Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285, et par Maître Olivier GSELL de la SELARL GRIMAL

21], aux époux [A], avec copie à Mme [N] et à Me [Z], Notaire à [Localité 22], en date du 11 décembre 2024 ;Devis de la SAS DBC RENOVATION en date du 17 janvier 2025 (remplacement de la chaudière à granulés

La cause de l’effondrement du mur a fait débat entre les parties par rapport à la présence d’une clôture grillagée dont M.

Elle a financé, par un emprunt, l’installation d’une chaudière à granulé à hauteur de 20 800 euros.

Cette déclaration fait mention d'un accident survenu le 12 septembre 2017 dans les circonstances suivantes : « La salariée posait une grille sur le bas de l’échelle à pizza.

d’installation de radiateurs, de portes coulissantes, d’un sèche serviette, entretien de la fosse septique, achat d’un mitigeur de douche, achat et pose d’un chauffe-eau, installation d’un poêle à granules

Sur la base de la grille de vétusté qu'elle applique, une participation de 15 % du coût total du remplacement pouvait être retenue.

Il a encore ressenti l’explosion d’une grenade près de l’oreille et le piétinement des policiers qui parcouraient les gravats.

Madame [S] [M] expose aussi avoir fait procéder à l’installation d’un poêle à granulés modèle « NEA » d’une puissance de 8 kw de la marque « EDILKAMIN » par l’entreprise WOSTYN, ayant souscrit un contrat

était en place mais pas la loquetterie, de même qu’au niveau de la porte de garage basculante et de la porte arrière, seule la baie vitrée du séjour disposait d’un volet roulant, aucun autre volet ni grille

Elle ajoute que l’installation électrique, d’un poêle à granulés et d’un conduit de cheminée ainsi que le raccordement au réseau d’eaux usées sont intervenus au cours de l’année 2017.

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 26], représenté par son syndic GESTION EUROPE [Adresse 2] [Localité 31] représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI Grinal Klugman

Portalis 352J-W-B7C-CM4LW N° MINUTE : 9 Assignation du : 18 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Gilles GRINAL

En l’espèce, il résulte du questionnaire complété par le salarié que celui-ci a déclaré charger de la matière première en granulés de plastique, remplir des colorateurs, faire des changements de couleur

La S.C.I. faisait établir un devis en date du 2 décembre 2024 pour la réalisation des travaux de plomberie, d’électricité et la pose d’une grille de ventilation sur la porte-fenêtre de la cuisine.

352J-W-B7C-CM4LV N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSES La société CONSTANTININVEST [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Gilles GRINAL

En outre, elle montre un mur de façade sur lequel se trouve un tuyau et une grille d’évacuation et est suivie d’un zoom sur cette dernière.