G] [X] et Monsieur [U] [X] ayant pour objet le véhicule de marque Citroën C3 immatriculé [Immatriculation 7], Ordonne en tant que de besoin la mainlevée des deux procès-verbaux d’indisponibilité, Ondonne

NANCY non comparante Société CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP50075 77213 AVON CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT Greffier : Stellie JOSEPH

BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT Greffière lors des débats : Selma BOUCHOUL Greffière lors de la mise à disposition : Stellie JOSEPH

[Localité 6], coopérative ouvrière de production (SCOP) à forme anonyme [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, non constituée Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole JOSEPH

DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [F] [Y] AVENUE JOSEPH

ASSESSEURS : Madame RIOUX Bénédicte, Vice Présidente Madame BURIOT Sandra, magistrat à titre temporaire REQUÉRANT : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [Y] [V] dont le siège est sis 7 rue Joseph

DE L'[Adresse 5] C/ [R] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [R] [W] Me Joseph ROUDILLON copie exécutoire délivrée à : Me Joseph ROUDILLON ORDONNANCE RÉFÉRÉ Le 15 Octobre

Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Ondine

GREFFIER : Mme BEAUVALLET, DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [E] [B] [V] [T] né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 9] (92) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ondine

la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Ondine

L ET B FRANCE C/ Monsieur [T] [M] JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Joseph SUISSA Copie : Me Loïc BALDIN délivrées le 07/012026 JUGEMENT RENDU LE

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490 DEFENDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] [Localité 9] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Marie-josèphe

Après débats à l’audience du 02 mars 2026, l’ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [G] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Joseph

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09059 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFTC Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-josèphe

Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS SA d’HLM ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-josèphe

DIAC, dont le siège social est sis 14 avenue du Pavé Neuf - 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 768 substituée par Me Baptiste AUGIER,

Jugement Rendu le 13 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [F] [I] [M], né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph

TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS - #B0636 DEFENDERESSES Etablissement public LES HOPITAUX [Localité 8] EST VAL DE MARNE( (Hôpitaux de [Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Henri-joseph