L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 juin 2024 et l'audience fixée au 19 juin 2025.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 13 juillet 2017, la société [H]-GEN a cédé à la société ALW son fonds de commerce de restauration traditionnelle, incluant le droit au bail portant sur

Dans leurs cinquièmes et dernières conclusions signifiées le 26 juin 2023, M.

Par acte de commissaire de justice du 04 juillet 2024, Monsieur [C] [T] a assigné Monsieur [V] [B] aux fins de solliciter du tribunal de : A titre principal, vu les articles 1604 et suivants du code civil

impayés correspondant au solde du loyer de juin 2023, et aux loyers dus au titre de la période du 1er juillet 2023 au 1er novembre 2023 inclus, déduction faite du dépôt de garantie, et pris en compte

Pôle social - N° RG 21/00513 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7QX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - [Z] [T] - Me Olivia COLMET DAÅGE N° de minute : TRIBUNAL

de la copropriété [Adresse 6], avec accès à la cour mitoyenne, et de l’identification de l’infiltration par l’étancheur de la SCI demanderesse, la société Batei, liée aux fissures du pavage de la courette

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [H] [S], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET

Pôle social - N° RG 23/00782 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQC EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 09 juin 2023, madame [G] [B] a saisi le pôle social du Tribunal

CHARLES PEGUY C/ [J] [V] Expéditions délivrées à : Me COLLET M.

Dans son rapport définitif, en date du 16 juillet 2018, M.

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Elric HAWADIER Me Katia VILLEVIEILLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me

Portalis DB3E-W-B7J-NNHD AFFAIRE : [S] C/ [U] [U] Copies : - Me Mélissa MANDRUZZATO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 40 - Me Estelle COLLETTE

Le 7 juin 2016, la société Grand Point Daumesnil a subi un important dégât des eaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXKY Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Compagnie d'assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Colette

ATELIER D’ARCHITECTURE CASA [Y] [X] [P] [T] [W] [K] c/ Société CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES [S] [U] Me Franck BOYER la SCP COLLET DE GROSSES le - Me Franck BOYER , la SCP COLLET

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibérée au 05 juillet 2024.

Par acte de commissaire de justice du 2 novembre 2022, il a été constaté la présence sur ladite terrasse de fûts de type barriques de pétrole de couleur jaune et portant l’inscription RICARD.