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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
6a022e1acdc6046d4766ec95
2 avril 2026
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie JARA, Vice-Présidente GREFFIER : Virginie CAROT, a rendu le jugement dont la teneur suit dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame
JAF section 3 cab 5
69d01089cdc6046d4705a2ea
3 avril 2026
rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Olga MILHEIRO - CARREIRA, Avocat, #P0531 DÉFENDERESSE Madame
69d010f6cdc6046d4705aaab
: 7 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Carole DELESTRADE, Avocat, #C0983 DÉFENDERESSE Madame
69d012d4cdc6046d4705c8b1
FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 25/33729 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65CU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame
SCHILTIGHEIM Civil
679aad9ce9a46d1f5a76bb23
7 janvier 2025
, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Novembre 2024 ORDONNANCE : contradictoire rendue en premier ressort, Mise à la disposition du public par le greffe, et signée par Laurence WOLBER
CTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23bed
10 avril 2024
: Monsieur Laurent LE CORRE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION Vu l’article 468 du Code de procédure civile, LE TRIBUNAL Vu le recours
2ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc4a
7 juillet 2025
HERVE SEDILLOT EDOUARD JOURDE LAURENCE JOUVIN [U] [Z] NOTAIRES ASSOCIES, soit libérée entre les mains de Madame [C] [V], Madame [H] [V] épouse [B] et Monsieur [O] [V] ;condamner Madame [N] [I] à verser
PCP JCP ACR référé
660ef01dfbb79e8fd3d32c92
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] épouse [N] Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■
68f93350de0ebe408daa7ffb
1 juillet 2025
Emilie QUINTANE, Juge, qui a signé avec la Greffière.
69d012f3cdc6046d4705cac6
FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 25/36776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDY N° MINUTE : 20 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEURS Madame
68f93360de0ebe408daa83c0
67fff63902ef4af38960c0ea
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Chambre 25 / Proxi fond
67816cfe6d34da2cbdcd8947
10 janvier 2025
Laurence HAIAT, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Après débats à l'audience publique du
Procédure accélérée fond
65aad12e0c777d3ec8ebc9bb
18 janvier 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 JANVIER 2024 par Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
0P3 P.Prox.Référés
68812968795daea26ff7f1ef
11 avril 2024
de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [P] [V] né le 04 Décembre 1984 à [Localité 5] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent MARTIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [K] née
Chambre 10 cab 10 J
670eb0311c3411ff34529ed2
14 octobre 2024
ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [W] [L] [O] [H] né le 18 février 1980 à [Localité 20] demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Madame
69d01323cdc6046d4705ce5d
JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Stéphanie [Localité 3], Avocat, #P273 DÉFENDERESSE Madame
1ère ch. - Sect. 2
671011d52ca67decc9144c45
ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT
6595b456d8464dd181da06a3
3 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23
CABINET JAF 4
6626a6531329eb3db7c2285f
2 avril 2024
Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame
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