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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
677ed47cb01eea4cf01a521c
8 janvier 2025
DOMINANT NON DOMINANT Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile 40 30 Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15 Limitation légère de tous les mouvements
PS élections pro
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22 avril 2024
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 22 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffierLe président
PCP JTJ proxi fond
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31 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 31 janvier 2024 par Aurélie LESAGE, Juge assistée de Audrey BELTOU, Greffier. Le greffierLe président
Référés expertises
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2 juillet 2024
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE
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15 octobre 2024
TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE
Référés
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9 juillet 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
J.L.D. HSC
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1 octobre 2024
Il était légèrement logorrhéique. Son discours était diffluent, véhiculant des idées délirantes de grandeurs et de persécution, principalement centré sur son frère qui vit en Algérie.
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JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
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12 avril 2024
L’avis motivé en date du 08 avril 2024 mentionne que l’état du patient n’a montré qu’une légère amélioration.
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2 avril 2024
défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
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9 avril 2024
: Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE
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16 juillet 2024
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PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
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1 juillet 2025
LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
Juge Libertés Détention
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3 avril 2025
L’adaptation thérapeutique a permis une amélioration de la symptomatologie. il commence à douter concernant une possible relation entre sa femme et son meilleur ami. il reste légèrement excité avec des
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
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En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise du Docteur [K] et de la consultation préalable : " taux proposé 7% pour des séquelles de prothèse radicale mise en évidence : douleurs et une très légère
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19 décembre 2023
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 19 décembre 2023 par Aurélie LESAGE, Juge assistée de Julie MUON,Greffier Le greffierLe président
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12 janvier 2024
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Aurélie LESAGE, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffierLe président
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Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 19 décembre 2023 par Aurélie LESAGE, Juge assistée de Julie MUON, Greffier Le greffierLe président
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LESAGERE, Christophe, LESAGERE
20/04/2025
Voir →
TOF'MECA, LESAGERE, Christophe
24/09/2014