qualité audit siège, représentée par Me Delphine RIBAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant SCP [D] [O], JEAN-JACQUES MONFORT

Notaire, domicilié [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [E] [R], JEAN-JACQUES MONFORT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DENEUX Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZEITOUN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10074 N° Portalis

Affaire : N° RG 26/00217 N° Portalis DBXY-W-B7J-FP2V Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire

SCI COLLIN Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04801

FRANFINANCE AUX DROIT DE SOGEFINANCEMENT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE ET CREDIT DU NORD c/ [A] [K], [B] [H] épouse [K] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée

certifiée conforme à : [Z] [I] [1] Une copie certifiée conforme au dossier RAPPEL DE LA PROCÉDURE Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23/04/2025, Madame [Z] [I] a saisi

de son trouble bipolaire ; que, contrairement au moment de son admission, elle paraissait désormais calme et coopérante, critiquant même son comportement lors de la précédente hospitalisation et se montrant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/366 AFFAIRE : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZZ3 Copie à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire à : Maître

exécutoire délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître BERTHOLIER LEMAGNEN et Maître ANTOINE délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2024, Madame [J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOURGEOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07634

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Monsieur [Z] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [P] [V] Madame [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

En outre, les photographies versées aux débats par les demandeurs montrent que l'étanchéité de la dalle présente des désordres (présence de flaques d'eau et de fissures), et qu'un plafond s'est effondré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Madame [M] [D] Monsieur [I] [D] Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL Haussmann Kainic Hascoët Hélain Pôle civil de proximité ■ PCP JCP