domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [F] [U] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi

son président directeur général C/ [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SA HLM [Localité 2] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi

Par mention au dossier en date du 27 janvier 2026, le juge des référés a ordonné la réouverture des débats à l'audience du mardi 10 mars 2026 afin que la société BCLIMCONFORT puisse préparer sa défence

représentée par son président directeur général C/ [C] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à [Localité 3] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi

W-B7I-SVDK JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI) C/ [U] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me CHARLUET-MARAIS

Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la société LA GESTION DU MARAIS

54, rue Saint Jacques 75014 PARIS représenté par Maître Pascal-Pierre GARBARINI de la SAS GARBARINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0827 et de Maître Pierre BALLANDIER

le : - 1CE et 1CCC par dépôt en case à SELARL GUILLOTIN LE BASTARD & ASSOCIES - 1 CCC par LS à [Z] [R] - 1 CCC à la CCAPEX (Préfecture) - 1 CCC au dossier Décision classée au rang des minutes

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03550 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRHT NUMERO RG INITIAL : 25/03451 Requête en rectification du : 24 mars 2026 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00047 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WSM NUMERO RG INITIAL : 24/1257 Requête en rectification du : 03 janvier 2025 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi

MYRAL et à Madame [M] [B], l’affaire ayant simplement été renvoyée à l’audience de mise en état du mardi 12 mars 2024 à 10 heures pour « finalisation du calendrier et fixation de la date de clôture »,

CREDIT FONCIER DE FRANCE à l’encontre de Monsieur [T] [P] [Z] [J], autorisé ce dernier à procéder à la vente amiable de son bien immobilier et fixé au Mardi 01er Octobre 2024 la date à laquelle l’affaire

DÉFENDEUR Madame [K] [E], demeurant [Adresse 3] Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : mardi

contradictoire et en premier ressort : * Déclare parfait le désistement partiel d’instance à l’égard de : Me Maître Denis BENAYOUN Me [Y] [P] Me [E] CHAZEAU * Renvoie à la mise en état électronique du : Mardi

heures à 19 heures 30 et, durant cette fin de semaine paire, du vendredi à la sortie de la crèche, ou à défaut à 18 heures 30, au dimanche à 17 heures, - durant les semaines impaires : le lundi et le mardi

Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0043 DÉFENDERESSE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence CHARLUET-MARAIS

dont le siège social est sis [Adresse 2] Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : mardi

L'examen du dossier sera renvoyé à l'audience du mardi 22 octobre 2024, étant précisé qu'il appartiendra à Madame [Z] [E] de produire le rapport d'expertise du 08 avril 2024 d'ici l'audience de renvoi.

PCP JCP ACR référé N° RG 24/10228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HWY NUMERO RG INITIAL : 24/4577 Requête en rectification du : 24 octobre 2024 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le mardi

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z7A NUMERO RG INITIAL : 24/5171 Requête en rectification du : 22 mai 2024 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi