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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3787
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ainsi, ce poste de préjudice sera réparé à hauteur de 140 € pour [J] et 164, 03 euros pour [O]. - Frais divers (F.D.) : Ce poste de préjudice a vocation à réparer l’ensemble des frais autres que les frais
Source officielleChambre procédure écrite
686837aa4965b5d9df3246da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉBATS A l’audience collégiale publique du 19 mai 2025, prise en formation double rapporteur par Mélanie Hudde, juge et Aurore Boucher, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Caen
Source officielleRéférés JCP
686d5f30a2273490db107157
7 juillet 2025
7 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 Mai 2025 Mélanie
Source officielle18° chambre 1ère section
66fee0c4172da17169e9ace1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation, des frais et droits de mutation, de la réparation du trouble commercial et de tous autres postes
Source officielleRéférés JCP
686d5f31a2273490db107184
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DÉFENDEUR(S) Mme [S] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 Mai 2025 Mélanie
Source officielle2ème Chambre civile
67f81da5cf40727a00441039
10 avril 2025
10 avril 2025
Avril 2025 mentions diverses Réouverture des débats collégiale 17.06.202 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du dix Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a6d22447251e2b24216fef
8 janvier 2024
8 janvier 2024
WWJD Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C0835 C/ Madame [W] [C] Représentant : Me Hélène WOLFF, avocat au barreau de Paris, vestiaire : K0004 ORDONNANCE DE
Source officielleJEX
65c28befa2af13da68689b13
2 février 2024
2 février 2024
L’assignation a régulièrement été portée à la connaissance de l’huissier poursuivant le lendemain par LRAR. L’affaire a été appelée à l’audience du 10 janvier 2024.
Source officielleJEX
6622bb3ec91e3bdd7a88fad0
19 avril 2024
19 avril 2024
BOURLION, avocat de la SCP BOURLION, avocats au Barreau du VAL d’OISE Substitué par Me Chloë VAN EXTRAGHEN ACTE INITIAL DU 21 Avril 2023 reçu au greffe le 04 Mai 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie
Source officielleCH1 Référés
69fd07fdcdc6046d47fa7cfa
1 avril 2026
1 avril 2026
D’une part, et quant à la somme de 22 252,60 euros, elle considère d’abord que les nécessaires travaux mécaniques, acceptés par le demandeur, ont été effectivement réalisés, ensuite, qu’il n’existe aucun
Source officielleJuge libertés & détention
6866da74d33109fd079b355c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
68682bf24965b5d9df31e068
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
Source officielleJuge Libertés Détention
67801ca39c3ba90f51dc1979
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L.3211-12-2 ) représentée par Me Mégane DELBERGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Me Mégane DELBERGUE régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC :
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e5
1 février 2024
1 février 2024
En l’espèce, Monsieur [R] [W] soutient que, le 29 novembre 2019 à 14h, il a été victime d’une agression et de menaces de mort proférées par son chef de poste, Monsieur [C].
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92c66de0ebe408da9f6df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
« non déclarée », du déversement d’huile mécanique dans la rue, de la présence de déjections canines et d’objets abandonnés dans le jardin.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société MELUN & ASSOCIES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b68d6014ba0b3c1ae5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle indique que Monsieur [C] disposait de l’expérience du chargement des fûts, ayant occupé un poste de chef magasinier pendant 32 ans dans la société [5].
Source officielleJAF Cabinet 6
69d6cb7fcdc6046d47920371
3 avril 2026
3 avril 2026
Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 44 DEFENDEURS : Monsieur [D] [H], [S] [N] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Mélanie
Source officiellePPP Référés
670421da8d5cd4a8758fffe9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
INCITE [Localité 6] METROPOLE TERRITOIRES C/ [I] [V], [Z] [V], [J] [V], [S] [U], [G] [A], [X] [R] - Expéditions délivrées à Me Mélani ABUKE - FE délivrée à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT
Source officielleService des Criées
671ff708f5341ca999b0961a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Après plusieurs enchères successives, Me Robert DUPAQUIER, avocat postulant, a porté la mise à prix à la somme de 132000 €, puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été
Source officiellePage 9 sur 77